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  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. S'informer sur les droits et taxes à l'importation
  4. Entre l’Hexagone et l’Outre-Mer de particulier à particulier : quels sont les droits et taxes à payer à l’importation ?

S'informer sur les droits et taxes à l'importation

Entre l’Hexagone et l’Outre-Mer de particulier à particulier : quels sont les droits et taxes à payer à l’importation ?

En application de la réglementation douanière, tout envoi depuis l'Hexagone vers l’Outre-Mer et inversement peut nécessiter le paiement de taxes douanières à son arrivée, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur

En effet, les départements et collectivités d’Outre-Mer (DOM-COM) ne sont pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne. Les envois de marchandises depuis ou vers les DOM-COM sont donc considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation.

Néanmoins, en deçà d’un certain montant, pour les échanges entre particuliers, vous pouvez être exonéré de taxes, c’est-à-dire n’avoir rien à payer.

En savoir plus sur les cas d’exonération de taxes entre particuliers

 

Comment sont calculées les taxes à payer ?

La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes, et de ce fait ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus. 

Les taxes douanières (TVA, octroi de mer…) sont calculées sur base de la valeur totale qui apparait sur la déclaration en douane établie par l’expéditeur avant l’envoi, en additionnant le montant total de l’ensemble des marchandises, le coût du transport et les éventuelles assurances.

Important : Le montant de la taxation étant déterminé par la valeur totale indiquée par l’expéditeur, il est donc primordial que ce dernier déclare cette valeur au plus juste. Une surévaluation de la valeur de la marchandise peut en effet entrainer un montant de taxes plus élevé

En savoir plus sur le calcul des taxes en Outre-Mer

 

Les frais de gestion de La Poste

Pour ces formalités d’import, La Poste prélève des frais de gestion, qui viennent s’ajouter aux taxes dont vous êtes redevables par ailleurs. Ces frais sont prélevés seulement si des taxes sont dues. Ainsi, si vous en êtes exonéré, alors vous ne payez pas non plus de frais de gestion.

En savoir plus sur les frais de gestion

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

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