Pour quel type de colis dois-je payer des droits et taxes à l’importation ?
Des droits de douane et des taxes (en particulier la TVA) peuvent vous être demandés pour tous les types de marchandises (hors documents) :
- qu’elles soient neuves ou d’occasion,
- quelle qu’en soit la valeur,
- même si elles sont pour votre usage personnel,
- même si c'est un cadeau que vous recevez, et même dans le cadre familial,
- même si c’est un achat ponctuel, par exemple une commande Internet,
- que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Important : la taxation s’applique sur les colis arrivant de pays hors Union Européenne, mais aussi sur les colis échangés entre l’Hexagone et l’Outre-Mer.
Cependant des franchises existent selon les cas et les destinations. Grâce à elles vous pouvez être exonéré de taxes.
En savoir plus sur les modalités de calcul et les franchises pour un colis reçu :
- Dans l’Hexagone depuis un pays hors Union Européenne
- En Outre-Mer depuis l’Hexagone ou un pays hors Union Européenne
- Entre l’Hexagone et l’OM de particulier à particulier.
Pour payer en ligne vos droits et taxes
A savoir : La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur.
La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes et ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus.
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