Pour quel type de colis dois-je payer des droits et taxes à l’importation ?
Des droits de douane et des taxes (en particulier la TVA) peuvent vous être demandés pour tous les types de marchandises (hors documents) :
- qu’elles soient neuves ou d’occasion,
- quelle qu’en soit la valeur,
- même si elles sont pour votre usage personnel,
- même si c'est un cadeau que vous recevez, et même dans le cadre familial,
- même si c’est un achat ponctuel, par exemple une commande Internet,
- que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Important : la taxation s’applique sur les colis arrivant de pays hors Union Européenne, mais aussi sur les colis échangés entre la métropole et les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM)*.
Cependant des franchises existent selon les cas et les destinations. Grâce à elles vous pouvez être exonéré de taxes.
En savoir plus sur les modalités de calcul et les franchises pour un colis reçu :
- En métropole depuis un pays hors Union Européenne
- En Outre-Mer depuis la métropole ou un pays hors Union Européenne
- Entre la métropole et l’OM de particulier à particulier.
Pour payer en ligne vos droits et taxes
A savoir
La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes et ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus.
* Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer :
DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
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