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S'informer sur les droits et taxes à l'importation

De l’étranger ou l’Hexagone vers l’Outre-Mer : quels sont les droits et taxes à payer à l’importation ?

Quand vous recevez un colis en Outre-Mer, que ce soit en provenance de l’Hexagone ou d’un autre pays, La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de taxes à l’entrée sur le territoire.

En effet, les départements et collectivités d’Outre-Mer (DOM-COM) ne sont pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne. C’est pourquoi les envois de marchandises depuis ou vers les DOM-COM sont considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur.

A savoir : La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes, et de ce fait ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus

Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.

Le montant des taxes dues dépend de multiples facteurs :

  • de la nature de la marchandise importée (qui détermine les taux applicables),
  • de sa valeur totale (incluant donc la valeur de la marchandise telle qu’elle a été déclarée par l’expéditeur, mais aussi l’assurance et le transport de la marchandise),
  • de son pays d’origine, 
  • du taux de conversion de la devise à la date,

     

A titre indicatif, les frais à l’importation en Outre-Mer peuvent, selon les cas et la réglementation applicable, être constitués de : 

  • TVA à l’importation : depuis 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, y compris en Outre-Mer. En savoir plus sur la TVA applicable en Outre-Mer.
  • Octroi de mer : c'est une taxe spécifique sur les produits importés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Elle est perçue par les Douanes et calculée sur la valeur de la marchandise, à un taux déterminé par la Collectivité locale selon la nature des marchandises.
  • Frais de gestion : ce sont les frais administratifs que prélève La Poste pour réaliser les formalités d’import. En savoir plus sur les frais de gestion.

IMPORTANT – pour les échanges entre particuliers entre l’Hexagone et l’Outre-mer, des franchises existent. C’est notamment le cas pour les cadeaux, qui jusqu’à certains montants sont exonérés de taxes. En savoir plus

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquez ici.

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