Une partie des activités postales relève du Service Universel qui est exonérée de TVA. Le périmètre du Service Universel est désigné dans le décret n°2007-29 du 5 janvier 2007.
Les prestations qui ne sont pas visées par le Décret ne relèvent pas du Service Universel et sont soumises à la TVA.

Le montant maximum d'achat est fixé à 4 500 euros par commande.

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Dans le cas d'un paiement comportant plusieurs Lettres en Ligne, le total TTC peut être différent de la somme des montants TTC de chaque ligne. Cet écart est dû à l'application des règles d'arrondis, en respect de la réglementation fiscale. La TVA totale étant calculée sur la somme des produits HT, elle n'est pas égale à la somme des TVA calculée sur les produits unitaires.

Conditions spécifiques de vente de la Lettre en Ligne

Le cashback est un service en ligne de récompense après achat qui offre le remboursement partiel de vos achats effectués sur le site de La Poste. 

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