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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

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Réception de l'étranger

Quels sont les droits et taxes à payer pour un colis reçu depuis l’international et l’Outre-Mer ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne et de l’Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

A l’arrivée sur le territoire français, les autorités douanières peuvent aussi vous demander le paiement de droits de douanes et de la TVA.

Ces frais d’importation peuvent concerner toutes les marchandises :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,
  • quelle qu’en soit la valeur,
  • même si elles sont pour votre usage personnel,
  • même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,
  • que vous soyez un particulier ou un professionnel.

 

Les autorités douanières déterminent ainsi si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine. Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et à la facture fournies par l’expéditeur. Si des documents ou informations manquent, ou si l’importation n’est pas jugée conforme par les autorités douanières, notre outil de suivi vous en informera et nos équipes de dédouanement vous contacteront.

La Poste avance le paiement de ces montants à la Douane Française avant de les réclamer au destinataire au moment de la livraison. Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez donc vous acquitter de ce paiement auprès de nos facteurs ou en bureau de poste.

Pour cette prestation de dédouanement, La Poste vous demandera le paiement de frais de dédouanement de 15€ par colis (tarif applicable à compter du 1er janvier 2013) porté à 30€ en cas de marchandises réglementées devant faire l'objet d'un contrôle phytosanitaire/vétérinaire ou auprès de la DGCCRF.

 

Important : Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Tout envoi expédié depuis le Royaume-Uni après le 1er janvier fait donc l’objet de formalités douanières à son arrivée en France, comme un envoi en provenance d’un pays non membre de l’UE.

 

Attention : les contraintes sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 perturbent le trafic routier transmanche. De ce fait, les délais de livraison des colis et des courriers en provenance du Royaume Uni et à destination de la France peuvent être allongés.

 

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