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S'informer sur les formalités douanières et les offres

Quelles sont les offres Colis vers et depuis l’Outre-Mer ?

Pour envoyer des colis entre l’Outre-Mer et la France métropolitaine, La Poste vous propose deux offres :

  1. Entre l’Hexagone et la zone « Outre-Mer 1 » (et réciproquement) : l’offre Colissimo Eco OM
    • Zone « Outre-Mer 1 » : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon,
    • Tarif attractif,
    • Délai indicatif* et hors traitement en douane de 18 jours entre l’Hexagone et la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte, et de 22 jours entre l’Hexagone et la Guyane.
  2. Entre l’Hexagone et toutes les destinations Outre-Mer (et réciproquement) : l'offre Colissimo OM standard
    • Toutes zones Outre-Mer (OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et OM2 : Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Terres Australes Françaises),
    • Délai indicatif* et hors traitement en douanes de 5 à 11 jours.

Ces deux offres bénéficient de notre service de suivi de votre envoi sur laposte.fr comme tout Colissimo, ainsi que des options d’assurance et de remise contre signature.
Vous les trouverez dans nos bureaux de poste (au guichet et sur nos automates), ainsi que sur notre site laposte.fr, sous forme d’emballages préaffranchis ou d’étiquettes à imprimer.

 

Important : 

  • Formalités douanières entre la France métropolitaine et l’Outre-Mer :
    Tout envoi de marchandises entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, ou entre zones d’Outre-Mer, même entre particuliers, nécessite une déclaration douanière, à réaliser électroniquement par l’expéditeur avant l’envoi de la marchandise, et peut engendrer des taxes douanières pour le destinataire. 
  • Restrictions de marchandises admises sur l’Outre-Mer :
    Du fait du transport aérien utilisé entre l’Outre-Mer et l’Hexagone, toutes les marchandises ne sont pas admises dans les colis. Nous vous invitons à consulter les restrictions applicables sur notre site.

Consulter les tarifs Outre-Mer

* Les engagements de délai propres à l’offre Colissimo sur la France métropolitaine ou certaines destinations internationales ne s’appliquent pas sur l’offre Outre-Mer.

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Quels sont les droits et taxes à payer pour un envoi vers un pays hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer ?

Les marchandises exportées vers l'Outre-Mer ou les pays hors Union Européenne sont vendues Hors Taxe.

Pour les envois vers un pays hors UE, c'est le pays de destination qui détermine la taxation et les éventuels droits de douane selon l’origine, la nature et la valeur de la marchandise envoyée.

Et c'est le destinataire qui réglera ces frais lors de la réception de l’envoi.

En tant qu’expéditeur, il vous appartient de prévenir le destinataire de ces éventuels frais.

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi vers un pays de l’Union Européenne ?

Quand vous envoyez des documents ou des marchandises vers un pays membre de l'Union Européenne*, aucune formalité douanière n’est nécessaire, vous n’avez aucun formulaire à remplir.

Attention : 2 cas particuliers :

  1. La Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord), qui ne fait plus partie des états-membres de l’UE à compter du 1er janvier 2021,
  2. Les envois de la métropole vers l’Outre-Mer et entre zones de l’Outre-Mer**,

Dans ces 2 cas, vous devrez remplir des formalités douanières comme pour un envoi vers l’international.

* Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

**A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer?

L'envoi de marchandises vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne) et vers l'Outre-Mer nécessite de joindre une déclaration en douane à votre envoi.

Cette déclaration est nécessaire :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).

 

Attention : 

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidé pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre : 

Formalités douanières

 Envoi de documents sans valeur Aucune formalité
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < 380€
  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma* pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
Envoi dont la valeur est comprise entre > 380€ et ≤ 1000€
Envoi dont la valeur est >  1000€
  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma* pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
  • Déclaration en douane complémentaire réalisée par La Poste.

*La facture pro-forma est générée en même temps que les 3 exemplaires de la CN23 (quand la nature de l’envoi n’est pas une vente de marchandise) sur le parcours de déclaration douanière en ligne https://cn23.laposte.fr/.

Pensez à conserver 1 exemplaire de la documentation douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

Tous les documents douaniers (déclaration et facture) doivent être joints à l’envoi dans une enveloppe plastique transparente que vous collerez sur l’emballage.

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Pourquoi dois-je remplir une déclaration douanière ?

La déclaration douanière est un formulaire de déclaration en douane, indispensable si vous expédiez des marchandises vers une destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

La déclaration douanière constitue le « passeport douanier » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc.

Elle est ainsi le document obligatoire avec la facture pour que le pays de destination détermine si d’éventuels droits et taxes à l’importation doivent être payés par le destinataire, et si le contenu respecte les normes de sécurité ou de santé publique.

Et pour vous, elle fera office de justificatif fiscal d’exportation dans le cadre de la TVA.

Il est important de remplir correctement votre déclaration douanière. En effet, si cette déclaration est manquante ou erronée, votre envoi risque de prendre du retard, ou de ne pas pouvoir passer la douane (et donc de ne pas être livré à destination), voire d’entraîner la saisie de l'envoi (et, le cas échéant, des poursuites judiciaires).

Attention :

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

Pensez à conserver 1 exemplaire de la déclaration douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Vers quelles destinations la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :

  • toute destination en dehors de l’Union Européenne,
  • l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

 

Attention : 

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Pour quel type d’envoi la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises vers toute destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

Elle est nécessaire pour tout envoi de marchandises :

  • quel que soit le type d’emballage (une enveloppe ou un colis),
  • quelle qu’en soit la valeur
  • quelle qu’en soit la nature, la seule exception étant l’envoi de documents qui n’est pas considéré comme un envoi de marchandises donc ne nécessite pas de formalités douanières.
  • que vous soyez particulier ou professionnel,
  • que votre envoi soit commercial ou non (et donc y compris si c’est un envoi à titre gracieux, comme un cadeau ou des effets personnels, qui doit être déclaré même s’il est exonéré de droits de douanes).

Pour plus d’informations sur les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi vers la Grande-Bretagne ?

Les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont pas considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne. De ce fait, des formalités douanières s’appliquent sur les envois. En savoir plus

Ces formalités sont nécessaires :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon),
  • que vous soyez particulier ou professionnel.

Vous devez donc réaliser votre déclaration douanière électroniquement avant l’envoi et joindre une facture de la marchandise.
Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
En savoir plus

Attention : la Grande-Bretagne exige que tous ces documents soient remplis en anglais

 

A savoir : 

  • Du fait du traitement par les autorités douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, les délais d’acheminement des envois vers cette destination peuvent être rallongés et ne seront pas garantis.
  • Vos envois vers la Grande-Bretagne doivent être déposés en bureau de poste. Notre service d’envoi depuis votre boîte aux lettres n’est pas possible pour les envois nécessitant une déclaration douanière, dont les envois vers la Grande-Bretagne.
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