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S'informer sur les formalités douanières et les offres

Comment La Poste fait évoluer ses offres Colis vers et depuis l’Outre-Mer ?

[ONGLET:Au départ de l'Outre-Mer]

Dans le sens Outre-Mer vers la France Métropolitaine et entre DOM-TOM, nos tarifs restent inchangés. Les délais indicatifs, également fortement impactés par le contexte actuel, sont identiques à ceux des envois depuis la France métropolitaine.

A noter que l’offre Colissimo Eco n’est plus disponible depuis l’Outre-Mer vers les territoires d’Outre-Mer du Pacifique et entre zones d’Outre-Mer.

Important : les engagements de délai propres à l’offre Colissimo sur la France métropolitaine ou certaines destinations internationales ne s’appliquent pas sur l’offre Outre-Mer. Les délais de transport sur l’Outre-Mer sont et restent indicatifs.

Retrouvez tous nos tarifs Outre-Mer.

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Quels sont les droits et taxes à payer pour un envoi vers un pays hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer ?

Les marchandises exportées vers l'Outre-Mer ou les pays hors Union Européenne sont vendues Hors Taxe.

Pour les envois vers un pays hors UE, c'est le pays de destination qui détermine la taxation et les éventuels droits de douane selon l’origine, la nature et la valeur de la marchandise envoyée.

Et c'est le destinataire qui réglera ces frais lors de la réception de l’envoi.

En tant qu’expéditeur, il vous appartient de prévenir le destinataire de ces éventuels frais.

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi vers un pays de l’Union Européenne ?

Quand vous envoyez des documents ou des marchandises vers un pays membre de l'Union Européenne*, aucune formalité douanière n’est nécessaire, vous n’avez aucun formulaire à remplir.

Attention : 2 cas particuliers :

  1. La Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord), qui ne fait plus partie des états-membres de l’UE à compter du 1er janvier 2021,
  2. Les envois de la métropole vers l’Outre-Mer et entre zones de l’Outre-Mer**,

Dans ces 2 cas, vous devrez remplir des formalités douanières comme pour un envoi vers l’international.

* Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

**A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer?

L'envoi de marchandises vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne) et vers l'Outre-Mer nécessite de joindre une déclaration en douane à votre envoi.

Cette déclaration est nécessaire :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).

 

Attention : 

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidé pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre : 

Formalités douanières

 Envoi de documents sans valeur Aucune formalité
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < 380€
  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
Envoi dont la valeur est comprise entre > 380€ et ≤ 1000€
Envoi dont la valeur est >  1000€
  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
  • Déclaration en douane complémentaire réalisée par La Poste.

 

Pensez à conserver 1 exemplaire de la documentation douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

Tous les documents douaniers (déclaration et facture) doivent être joints à l’envoi dans une enveloppe plastique transparente que vous collerez sur l’emballage.

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Quelles sont les taxes à payer pour un envoi de particulier à particulier entre la métropole et l’Outre-Mer ?

Tout envoi depuis la métropole vers un département d’Outre-Mer (« DOM » : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte), ou à l’inverse d’un département d’Outre-Mer vers la métropole, est susceptible d’impliquer le paiement de taxes douanières (TVA, octroi de mer…) à son arrivée. Les DOM ne sont en effet pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne.

Les envois de marchandises depuis ou vers les DOM sont donc considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation.

Quelle valeur est prise en compte pour déterminer les taxes à payer ?

Les taxes douanières (TVA, octroi de mer…) sont calculées sur base de la valeur totale qui apparait sur la déclaration en douane établie par l’expéditeur avant l’envoi, en additionnant le montant total de l’ensemble des marchandises, le coût du transport et les éventuelles assurances.

IMPORTANT : Le montant de la taxation étant déterminé par la valeur totale indiquée par l’expéditeur, il est donc primordial que ce dernier déclare cette valeur au plus juste. Une surévaluation de la valeur de la marchandise peut en effet entrainer un montant de taxes plus élevé.

En savoir plus sur le calcul des taxes

 

Puis-je être exonéré de ces taxes ?

Pour un échange entre particuliers sans transaction commerciale, donc sans paiement (exemple pour un cadeau à votre famille), la réglementation fixe une franchise jusqu’à laquelle vous êtes exonéré de taxes et des frais de gestion :

  • Jusqu’à 205€ de la métropole vers les DOM.
  • Jusqu’à 45€ des DOM vers la métropole.

Si vous êtes dans le cas d’une transaction commerciale entre particuliers, ayant donné lieu à une vente et donc à un paiement, alors la franchise diffère.

  • De la métropole vers les DOM : vous êtes exonéré de taxes si la valeur de votre envoi est de moins de 22€.
  • Des DOM vers la métropole : la TVA et les frais de gestion sont dus dès le 1er euro.

 

Pourquoi La Poste facture-elle des frais de gestion en plus des taxes ?

Conformément à la réglementation, La Poste, depuis le mois d'octobre 2021, a l'obligation de déclarer les marchandises importées dans les DOM. Il est à noter que La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières (TVA, octroi de mer…) : le montant à collecter auprès du destinataire lui est indiqué par la réglementation en vigueur.

Pour cette prestation de dédouanement, La Poste et les autres transporteurs prélèvent des frais de gestion, qui viennent s’ajouter aux taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.

Ces frais sont prélevés seulement si des taxes sont dues. Si vous en êtes exonéré, alors vous ne payez pas non plus de frais de gestion.

Ils s’élèvent à :

  • Des DOM vers la métropole : 2€ ou 5€ selon le type d’envois pour un paiement en ligne, et 8€ pour un paiement au facteur ou en bureau de poste,
  • De la métropole vers les DOM : 2€ ou 5€ selon le type d’envois pour un paiement en ligne, et entre 7 et 7,5€ selon les DOM pour un paiement au facteur ou en bureau de poste,

En savoir plus sur les frais de gestion

ATTENTION : Notez que ces dispositions ne s’appliquent que sur les départements d’Outre-Mer, elles ne s’appliquent pas sur les collectivités d’Outre-Mer (Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).

 

Synthèse échanges de particulier à particulier entre la métropole et les DOM :

 

Envoi entre 2 particuliersValeur totale de la marchandiseTVAOctroi de merFrais de gestion
DOM vers métropoleSans transaction commerciale (ex : cadeau)Jusqu’à 45€NONNONNON
Entre 45€ et 150€OUINONOUI
Plus de 150€OUINONOUI
Vente commercialeJusqu’à 150€OUINONOUI
Plus de 150€OUIOUIOUI
Métropole vers DOMSans transaction commerciale (ex : cadeau)Jusqu’à 205€NONNONNON
Plus de 205€OUIOUIOUI
Vente commercialeJusqu’à 22€NONNONNON
Plus de 22€OUIOUIOUI

 

Exemples :

  • Vous habitez Paris et vous envoyez un cadeau de Noël à votre sœur en Martinique d’une valeur de 150€ (plus 20€ de transport et d’assurance). Avec une valeur totale de 170€, vous êtes sous le seuil des 205€ : votre sœur n’aura aucune taxe ni aucun frais à régler à l’arrivée.
  • Vous habitez Mayotte et vous avez vendu un disque de collection d’une valeur de 160€ (plus 20€ de transport et d’assurance) à un autre passionné à Marseille. Avec une valeur totale de 180€, vous êtes au-dessus du seuil de 150€, votre acheteur devra s’acquitter de la TVA et des frais de gestion à l’arrivée.
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Pourquoi dois-je remplir une déclaration douanière ?

La déclaration douanière est un formulaire de déclaration en douane, indispensable si vous expédiez des marchandises vers une destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

La déclaration douanière constitue le « passeport douanier » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc.

Elle est ainsi le document obligatoire avec la facture pour que le pays de destination détermine si d’éventuels droits et taxes à l’importation doivent être payés par le destinataire, et si le contenu respecte les normes de sécurité ou de santé publique.

Et pour vous, elle fera office de justificatif fiscal d’exportation dans le cadre de la TVA.

Il est important de remplir correctement votre déclaration douanière. En effet, si cette déclaration est manquante ou erronée, votre envoi risque de prendre du retard, ou de ne pas pouvoir passer la douane (et donc de ne pas être livré à destination), voire d’entraîner la saisie de l'envoi (et, le cas échéant, des poursuites judiciaires).

Attention :

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

Pensez à conserver 1 exemplaire de la déclaration douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Vers quelles destinations la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :

  • toute destination en dehors de l’Union Européenne,
  • l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

 

Attention : 

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Pour quel type d’envoi la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises vers toute destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

Elle est nécessaire pour tout envoi de marchandises :

  • quel que soit le type d’emballage (une enveloppe ou un colis),
  • quelle qu’en soit la valeur
  • quelle qu’en soit la nature, la seule exception étant l’envoi de documents qui n’est pas considéré comme un envoi de marchandises donc ne nécessite pas de formalités douanières.
  • que vous soyez particulier ou professionnel,
  • que votre envoi soit commercial ou non (et donc y compris si c’est un envoi à titre gracieux, comme un cadeau ou des effets personnels, qui doit être déclaré même s’il est exonéré de droits de douanes).

Pour plus d’informations sur les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

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Brexit au 1er janvier 2021 : les nouvelles formalités douanières vers la Grande-Bretagne

Depuis le 1er janvier 2021,  les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont plus considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne.

De ce fait, des formalités douanières nouvelles ainsi que des suppléments tarifaires s’appliquent sur les envois.

Vous devrez joindre à tout envoi de marchandises vers la Grande-Bretagne :

Attention : 

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste. 

 

  • 1 exemplaire de la facture pro forma pour un envoi non commercial. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donnant pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les Douanes car elle affiche la valeur des marchandises.
  • OU 2 exemplaires de la facture commerciale pour un envoi commercial (vente).

Attention : la Grande-Bretagne exige que tous ces documents soient remplis en anglais

Ces formalités sont nécessaires :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).
  • que vous soyez particulier ou professionnel,

A savoir : du fait du traitement par les autorités douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, les délais d’acheminement des envois vers cette destination peuvent être rallongés et ne seront plus garantis.

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