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S'informer sur les formalités douanières et les offres

Quelles sont les offres Colis vers et depuis l’Outre-Mer ?

Pour envoyer des colis entre l’Outre-Mer et la France métropolitaine, La Poste vous propose deux offres :

  1. Entre l’Hexagone et la zone « Outre-Mer 1 » (et réciproquement) : l’offre Colissimo Eco OM (numéros de colis commençant par 7M ou 7U)
    • Zone « Outre-Mer 1 » : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon,
    • Tarif attractif,
    • Délai indicatif* et hors traitement en douane de 18 jours entre l’Hexagone et la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte, et de 22 jours entre l’Hexagone et la Guyane.
  2. Entre l’Hexagone et toutes les destinations Outre-Mer (et réciproquement) : l'offre Colissimo OM standard (numéros de colis commençant par des caractères autres que 7M et 7U)
    • Toutes zones Outre-Mer (OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et OM2 : Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Terres Australes Françaises),
    • Délai indicatif* et hors traitement en douanes de 5 à 11 jours.

Ces deux offres bénéficient de notre service de suivi de votre envoi sur laposte.fr comme tout Colissimo, ainsi que des options d’assurance et de remise contre signature.
Vous les trouverez dans nos bureaux de poste (au guichet et sur nos automates), ainsi que sur notre site laposte.fr, sous forme d’emballages préaffranchis ou d’étiquettes à imprimer.

 

Important : 

  • Formalités douanières entre la France métropolitaine et l’Outre-Mer :
    Tout envoi de marchandises entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, ou entre zones d’Outre-Mer, même entre particuliers, nécessite une déclaration en douane, à réaliser électroniquement par l’expéditeur avant l’envoi de la marchandise, et peut engendrer des taxes douanières pour le destinataire. 
  • Restrictions de marchandises admises sur l’Outre-Mer :
    Du fait du transport aérien utilisé entre l’Outre-Mer et l’Hexagone, toutes les marchandises ne sont pas admises dans les colis. Nous vous invitons à consulter les restrictions applicables sur notre site.

Consulter les tarifs Outre-Mer

* Les engagements de délai propres à l’offre Colissimo sur la France métropolitaine ou certaines destinations internationales ne s’appliquent pas sur l’offre Outre-Mer.

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Quels sont les droits et taxes à payer pour un envoi vers un pays hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer ?

Les marchandises exportées vers l'Outre-Mer ou les pays hors Union Européenne sont vendues Hors Taxe.

Pour les envois vers un pays hors UE, c'est le pays de destination qui détermine la taxation et les éventuels droits de douane selon l’origine, la nature et la valeur de la marchandise envoyée.

Et c'est le destinataire qui réglera ces frais lors de la réception de l’envoi.

En tant qu’expéditeur, il vous appartient de prévenir le destinataire de ces éventuels frais.

Attention : pour tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et même pour un envoi à titre personnel, vous avez l’obligation de joindre une déclaration en douane à votre envoi.

En savoir plus

 

Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi vers un pays de l’Union Européenne ?

Quand vous envoyez des documents ou des marchandises vers un pays membre de l'Union Européenne*, aucune formalité douanière n’est nécessaire, vous n’avez aucun formulaire à remplir.

Attention : 2 cas particuliers :

  1. La Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord), qui ne fait plus partie des états-membres de l’UE. En savoir sur les formalités vers la Grande-Bretagne
  2. Les envois entre la métropole et l’Outre-Mer et entre zones de l’Outre-Mer**, qui sont assimilés à des envois internationaux et doivent donc être accompagnés d’une déclaration en douane.

Dans ces 2 cas, vous devrez remplir des formalités douanières comme pour un envoi vers l’international.

Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici

* Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

**A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer?

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et ce :

  • Quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • Quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon),
  • Que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Cette déclaration douanière est le « passeport douanier » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc. 

La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.  

Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.

Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur. 

Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici

 

Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre : 

Formalités douanières

 Envoi de documents sans valeur Aucune formalité
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < 380€
  • Déclaration en douane électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
Envoi dont la valeur est comprise entre > 380€ et ≤ 1000€
Envoi dont la valeur est >  1000€
  • Déclaration en douane électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
  • Déclaration en douane complémentaire réalisée par La Poste.
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Vers quelles destinations la déclaration en douane est-elle obligatoire ?

La déclaration en douane est OBLIGATOIRE si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :

  • toute destination en dehors de l’Union Européenne, y compris la Grande-Bretagne et la Suisse,
  • l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non. En savoir plus sur les types d’envoi concernés.

La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.  

Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.

Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur

Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Pour quel type d’envoi la déclaration en douane est-elle obligatoire ?

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et ce :  

  • Quelle qu’en soit la nature : le doudou de votre enfant ou un vêtement oublié lors de votre dernier voyage, un cadeau d’anniversaire à un proche, une vente entre particuliers… La déclaration douanière est le « passeport douanier » de votre envoi, obligatoire pour son entrée sur le territoire de destination.

    Une seule exception : les envois de documents, qui ne sont pas considérés des marchandises donc ne nécessitent pas de formalités douanières.

  • Quel que soit le type d’emballage (que votre marchandise soit placée dans une enveloppe, dans un plastique souple ou dans un colis),
  • Quelle qu’en soit la valeur (que votre marchandise n’ait pas de valeur financière, comme un vêtement oublié, ou au contraire qu’il soit précieux)
  • Que vous soyez particulier ou professionnel,
  • Que votre envoi soit commercial ou non (et donc y compris si c’est un envoi à titre gracieux, comme un cadeau ou des effets personnels, qui doit être déclaré même s’il est exonéré de droits de douanes).

 

La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.  

Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.

Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur. 

Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi vers la Grande-Bretagne ?

Les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont pas considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne. De ce fait, des formalités douanières s’appliquent sur les envois. En savoir plus

Ces formalités sont nécessaires :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon),
  • que vous soyez particulier ou professionnel.

 

Vous devez donc réaliser votre déclaration en douane électroniquement avant l’envoi et joindre une facture de la marchandise.

Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.

Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici

Attention : la Grande-Bretagne exige que tous ces documents soient remplis en anglais

 

A savoir : 

  • Du fait du traitement par les autorités douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, les délais d’acheminement des envois vers cette destination peuvent être rallongés et ne seront pas garantis.
  • Vos envois vers la Grande-Bretagne doivent être déposés en bureau de poste. Notre service d’envoi depuis votre boîte aux lettres n’est pas possible pour les envois nécessitant une déclaration en douane, dont les envois vers la Grande-Bretagne.
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