L'envoi de marchandises vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et le Royaume-Uni) et vers l'Outre-Mer nécessite de joindre une déclaration en douane dite CN23 à votre envoi.

Cette déclaration est nécessaire :

• quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
• quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).

Attention : Pour tout envoi posté après le 1er janvier 2021, la déclaration CN23 doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.

Vous serez guidé pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.

Vous devez donc joindre à votre envoi :

• 2 exemplaires de la CN23 
• la facture pro forma pour un envoi non commercial OU la facture commerciale pour un envoi commercial (vente)