Quelles sont les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer?
Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM)* et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et ce :
- Quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
- Quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon),
- Que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Cette déclaration en douane est le « passeport douanier » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc.
La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.
Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les Douanes et retourné à son expéditeur.
En savoir plus sur la réalisation de votre déclaration en douane.
Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :
Envoi de documents sans valeur | Aucune formalité |
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < 380€ | Déclaration en douane électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation) |
Envoi dont la valeur est comprise entre > 380€ et ≤ 1000€ | Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire), à insérer dans une enveloppe plastifiée collée à l’extérieur du colis |
Envoi dont la valeur est > 1000€ | Déclaration en douane électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation) Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire), à insérer dans une enveloppe plastifiée collée à l’extérieur du colis Déclaration en douane complémentaire réalisée par La Poste. |
* Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer :
DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
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