S'informer sur les formalités douanières et les offres
Quelles sont les formalités douanières pour un envoi vers un pays de l’Union Européenne ?
Quand vous envoyez des documents ou des marchandises vers un pays membre de l'Union Européenne*, aucune formalité douanière n’est nécessaire, vous n’avez aucun formulaire à remplir.
Attention : 2 cas particuliers :
- La Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord), qui ne fait plus partie des états-membres de l’UE. En savoir sur les formalités vers la Grande-Bretagne
- Les envois entre la métropole et l’Outre-Mer et entre zones de l’Outre-Mer**, qui sont assimilés à des envois internationaux et doivent donc être accompagnés d’une déclaration en douane.
Dans ces 2 cas, vous devrez remplir des formalités douanières comme pour un envoi vers l’international.
Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici.
* Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
**A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.
