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Vers quelles destinations la déclaration en douane est-elle obligatoire ?

La déclaration en douane est OBLIGATOIRE si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis :

Depuis la France métropolitaine vers :

  • Toute destination en dehors de l’Union Européenne, y compris la Grande-Bretagne et la Suisse,

  • Les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM)*.

Depuis l’Outre-Mer* vers :

  • La France Métropolitaine,

  • Toute autre destination UE et hors UE.

  • Une seule exception : les envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin ne nécessitent pas de déclaration en douane.

* Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer :

DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

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Vous pouvez tout faire en ligne : acheter votre affranchissement, remplir vos formalités douanières et imprimer ces documents depuis chez vous. Et si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez choisir l’option d’impression en Bureau de Poste.

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Tout envoi de marchandises vers l’Outre-Mer ou hors UE (y compris Suisse et Grande-Bretagne) nécessite une déclaration en douane, sauf pour les documents. Elle s’applique à tout type d’emballage, valeur, ou nature d’envoi (même gracieux). Réalisez-la électroniquement avant l’expédition.

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Pour les envois hors UE et vers l'Outre-Mer, une déclaration en douane est nécessaire pour tout envoi de marchandises. Cette déclaration doit être réalisée électroniquement avant l'envoi. Pour les envois d'une valeur supérieure à 380€, une facture commerciale ou proforma est également nécessaire.

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La lettre recommandée est remise en main propre contre signature sous 3 jours ouvrables. En cas d'absence, un avis de passage est laissé : le destinataire peut demander une nouvelle présentation ou récupérer la lettre en bureau de poste. La lettre est conservée 15 jours en bureau de poste.

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