[ONGLET:J'envoie par courrier]

CAS 1 : je n'ai pas d'affranchissement

Tout faire depuis chez moi

1. Achetez d’abord votre Timbre en ligne
2. Remplissez puis imprimez votre déclaration douanière sur notre site en cliquant ici
3. N’oubliez pas de signer votre déclaration douanière !
4. Collez ensuite votre timbre sur votre courrier.
5. Placez deux exemplaires de la déclaration douanière (gardez le 3ème) et la facture dans une enveloppe plastifiée (disponible dans nos bureaux de poste) que vous collerez sur le courrier.
6. Enfin, déposez votre courrier dans votre Bureau de Poste ou dans une boîte aux lettres de rue. 

Et si je préfère acheter mon timbre au bureau de poste ?

Gagnez du temps en remplissant au préalable votre déclaration douanière en ligne. 

Rendez-vous ensuite dans un bureau de poste, muni du code qui vous sera donné en fin de parcours et envoyé par mail, et qui sera valable 10 jours. Vous pourrez y acheter votre affranchissement et imprimer votre déclaration sur un de nos automates ou auprès de nos chargés de clientèle. 

CAS 2 : J’ai déjà un affranchissement pour mon courrier

Tout faire depuis chez moi 

1. Remplissez puis imprimez votre déclaration douanière sur notre site en cliquant ici
2. N’oubliez pas de signer votre déclaration douanière !
3. Collez ensuite votre affranchissement sur votre courrier.
4. Placez deux exemplaires de la déclaration douanière (gardez le 3ème) et la facture dans une enveloppe plastifiée (disponible dans nos bureaux de poste) que vous collerez sur le courrier.
5. Enfin, déposez votre courrier dans votre Bureau de Poste ou dans une boîte aux lettres de rue. 

Et si je n’ai pas d’imprimante ?

Gagnez du temps en remplissant au préalable votre déclaration douanière en ligne.

Rendez-vous ensuite dans un Bureau de Poste, muni du code qui vous sera donné en fin de parcours et envoyé par mail, et qui sera valable 10 jours. Vous pourrez y imprimer votre déclaration sur un de nos automates ou auprès de nos chargés de clientèle.

Vous pouvez également réaliser et imprimer votre déclaration sur un automate.

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne).

La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.  

Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.

Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur.

A noter : l’envoi de documents papier ne nécessite pas de déclaration douanière. 

Attention : le montant des éventuels droits et taxes douanières dont sera redevable le destinataire, qu’il soit en Outre-Mer ou dans un pays hors UE, sera calculé sur la base de votre déclaration (poids, nature et valeur de la marchandise, etc.).

Votre déclaration douanière est à remplir sur notre site au moment où vous achetez votre affranchissement, ou en amont.

Pour savoir où réaliser votre déclaration douanière, cliquez ici. 

Quelles sont les informations qui vous seront demandées ?

• La nature de l’envoi : non-commercial (cadeau ou échantillon), vente, retour,
• Le contenu de l’envoi : la nature des différents objets, leur poids unitaire, leur quantité, leur valeur unitaire
• Pour un envoi commercial, vous devrez également fournir le numéro tarifaire (ou « code SH ») de la marchandise et son pays d’origine,
• L’expéditeur et le destinataire (avec leurs noms et coordonnées)

La déclaration en douane doit être remplie en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination. Une fois imprimée, n’oubliez pas de signer votre déclaration !

Quels documents joindre à l’envoi ?

A la fin de votre parcours, les documents suivants sont prêts à être imprimés : 3 exemplaires de la déclaration en douane, une facture commerciale en 2 exemplaires ou une facture pro-forma dans le cas d’un envoi non commercial (1 exemplaire), et une preuve de dépôt. Si vous achetez en ligne mais ne disposez pas d’une imprimante, vous pourrez à la fin de votre parcours d’achat choisir une impression des documents sur nos automates en bureau de poste.

Il vous faut joindre à l’envoi :

• 2 exemplaires de la déclaration en douane (vous conservez le 3ème)
• 2 exemplaires de la facture commerciale dans le cas d’un envoi commercial (vente), avec indication du montant en Euros ou dans une autre devise (auquel cas cette devise doit impérativement être précisée sur la facture), 
• 1 exemplaire de la facture pro forma pour un envoi non commercial. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donne pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les Douanes car elle affiche la valeur des marchandises. Télécharger un modèle de facture pro-forma

Comme la déclaration en douane, les factures doivent être remplies en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination.

Pour plus d’informations sur les envois vers l’Outre-Mer et hors Union Européenne, rendez-vous sur la page « Tout savoir sur les déclarations en douane».

Comment joindre les documents douaniers à l’envoi ?

1. Glissez tous les documents dans une pochette plastique transparente.
2. Collez cette pochette sur l’emballage, de préférence du même côté que l’étiquette d’expédition. Attention à ne pas coller pas la déclaration en douane et les factures directement sur l’emballage, les services douaniers doivent pouvoir les prélever. 
3. Conservez le 3ème exemplaire de la déclaration en douane.
4. Vous pouvez alors déposer votre envoi en bureau de poste.

Attention, notre service d’envoi depuis votre boîte aux lettres personnelle n’est pas possible pour les envois avec la déclaration en douane.

Lorsque vous réalisez votre déclaration douanière, vous devez compléter un certain nombre d’informations sur la marchandise que vous envoyez.

Dans le cas d’une vente de marchandises, et seulement dans ce cas, il vous est demandé un « code SH », ou « numéro tarifaire ».

Ce code SH n’est pas nécessaire si vous avez déclaré votre envoi comme un cadeau, un retour de marchandises ou encore un échantillon (seule la nature de la marchandise vous sera alors demandée).  

Le numéro tarifaire ou "code SH" est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises.  

Les services des douanes doivent impérativement disposer de ce code pour calculer les droits et taxes de la marchandise vendue. En l’absence de ce code ou en cas de code erroné, c’est le taux de taxes maximum qui sera appliqué.

Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous invitons à utiliser l’outil de recherche présent sur le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu.

En haut de la page, saisissez la nature de votre objet dans le champ de recherche et l’outil vous donnera le code adéquat. 

Quand vous remplissez votre déclaration douanière pour un envoi de petites marchandises vers l’Outre-Mer ou l’international, vous devez saisir le numéro de suivi de votre envoi. 

Pour un envoi vers l'International 

Il vous a été donné une étiquette de suivi.

Celle-ci comporte un code à barres et à côté se trouve un numéro à 13 caractères commençant par la lettre L et finissant par FR.

C’est ce numéro que vous devez reporter sur votre déclaration.

Exemple d’étiquette : 

Important : le suivi jusqu’à la distribution n’est disponible que vers 45 pays. Pour savoir si votre destination offre le suivi jusqu’à la distribution, cliquez ici. Sur les autres destinations, le suivi s’arrête à la sortie du territoire français. 

Le suivi de vos plis se fait depuis l’outil de suivi.

[ONGLET:J'envoie un Colissimo]

Important : les informations ci-dessous ne s’appliquent pas pour les emballages Colissimo Prêt-à-Envoyer. Pour plus d’infos sur les documents douaniers des emballages Prêt-à-Envoyer cliquez ici.

1/ Imprimez l’ensemble des pages  

Si vous achetez votre étiquette Colissimo en ligne :

Téléchargez et imprimez votre liasse de transport, soit un total de 5 pages :

• Un bordereau d’expédition  
• 4 pages de déclaration de douane

Si vous souhaitez acheter votre bordereau d’expédition en bureau de poste :

Faites d'abord votre déclaration en douane en ligne en cliquant ici, en précisant que vous n’avez pas d’affranchissement. Vous pouvez ensuite vous en rendre en bureau de poste avec le code à barre qui vous sera envoyé par e-mail.

IMPORTANT : veillez à ne pas imprimer en recto / verso.

2/ Fixez l’étiquette  

Collez l'étiquette Colissimo à plat sur une seule face du colis.

Le code barre et les informations écrites dessus doivent être clairement lisibles. Vous pouvez recouvrir toute l'étiquette de scotch transparent pour éviter qu’elle ne soit abîmée.

3/ Fixez les déclarations en douane  

3 des 4 pages de déclaration en douane doivent être placées dans une pochette plastique, disponible dans nos bureaux de poste ou sur notre site :

Les 2 pages de CN23 

La facture pro-forma, précisant le montant et la devise (Euros ou autre),

IMPORTANT : La page de déclaration douanière comportant le code barre doit être placée sur le dessus et visible dans la pochette transparente. 

Conservez 1 exemplaire de la documentation douanière, qui servira de justificatif fiscal d’exportation.

Collez la pochette sur le colis à l'aide de scotch.

Vous n'avez plus qu'à déposer votre colis !

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne).

Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur. 

Lorsque vous achetez un emballage Prêt-à-Envoyer Colissimo, une liasse Colissimo vous est remise.

C’est sur cette liasse que vous remplissez la déclaration douanière, dans la partie basse indiquée ci-dessous : 

Les bons réflexes pour une déclaration lisible :

• Ecrire en capitale
• Ecrire au stylo bille noir et appuyer fortement pour écrire les adresses

Comment compléter la partie « Déclaration en douane CN23 » :

1. Soyez très précis sur la nature de la marchandise 

   Exemple : ne pas mettre « cadeau », mais la nature du cadeau (peluche, appareil photo…). 

2. Si le colis contient plusieurs objets de la même catégorie, regroupez-les. 

   Exemple : si votre colis contient un pull, un pantalon et une casquette, renseignez « Vêtements » dans la case (1) et la quantité « 3 » dans la case (2).

   Attention : si votre envoi est de nature commerciale, et donc que vous cochez la case « Vente de marchandises », alors vous devrez également compléter la partie droite avec le numéro tarifaire du SH (en savoir plus) et le pays d’origine des marchandises. 

3. Renseignez le poids sur chaque ligne et le poids total du colis en bas de la colonne (même s’il n’y a qu’une ligne)
4. Renseignez le prix sur chaque ligne et la valeur totale du colis en bas de la colonne (même s’il n’y a qu’une ligne)
5. La nature de l'envoi (cadeau, vente de marchandise…) va déterminer les taxes à appliquer. Il est important de la cocher. 
6. Datez et signez la déclaration (c’est ce qui engage votre responsabilité sur ce qui est déclaré). 

Important : Si vous envoyez une bouteille d’alcool, il est impératif de préciser le litrage et le degré d’alcool dans le N°1 (par exemple : Rhum 50° 100cl). Si ces informations ne sont pas précisées, le paquet ne pourra être dédouané et sera soit ouvert par la douane, soit la douane vous contactera pour récupérer ces informations, ce qui rallongera le délai d’acheminement du colis. 

Vos documents douaniers doivent être placés dans une pochette plastifiée à coller sur le colis ou sur l’enveloppe. 

Pour vous procurer cette pochette, 3 possibilités :

• en bureau de poste : récupérer une pochette plastique autocollante gratuite,
• chez vous : vous pouvez utiliser une pochette en plastique transparente classique, que vous collerez sur l’envoi avec du ruban adhésif,
• sur notre boutique en ligne