Espace Particuliers

Mail Laposte.net

Le Groupe

Chargement...

Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Envoyer et réceptionner un courrier / colis
  3. Envoyer vers l'international et Outre-Mer
  4. Réaliser des formalités douanières

Réaliser des formalités douanières

Comment réaliser ma déclaration douanière ?

[ONGLET:J'envoie un courrier]

CAS 1 : je n'ai pas d'affranchissement

  • Tout faire depuis chez moi :

Achetez votre Timbre en ligne puis imprimez votre formulaire douanier depuis chez vous !

N’oubliez pas de signer votre déclaration douanière !

Collez ensuite votre timbre sur votre courrier, joignez-y deux exemplaires de la déclaration douanière (gardez le 3ème) et la facture dans une enveloppe plastifiée collée sur votre envoi.

Enfin, déposez votre courrier dans votre Bureau de Poste ou dans une boîte aux lettres de rue.

  • Et si je préfère acheter mon timbre au bureau de poste ?

Gagnez du temps en remplissant votre déclaration douanière en ligne et rendez-vous ensuite en Bureau de Poste, muni de votre code, pour imprimer votre déclaration et acheter votre timbre.

 

CAS 2 : J’ai déjà un affranchissement pour mon courrier

  • Tout faire depuis chez moi :

Remplissez votre formulaire douanier en ligne et imprimez le depuis vous !

N’oubliez pas de signer votre déclaration douanière !

Collez ensuite votre affranchissement sur votre courrier, joignez-y deux exemplaires de la déclaration douanière (gardez le 3ème) et la facture dans une enveloppe plastifiée collée sur votre envoi.

Enfin, déposez votre courrier dans votre Bureau de Poste ou dans une boîte aux lettres de rue.

  • Et si je n’ai pas d’imprimante ?

Pour réaliser votre déclaration douanière, nous vous invitons à vous rendre dans un Bureau de Poste.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Nous sommes désolés...
Merci de votre retour !

Comment remplir et joindre ma déclaration douanière ?

Quand vous réalisez votre déclaration, il est important de remplir correctement toutes les informations et de joindre à votre envoi tous les documents, faute de quoi votre envoi risque de prendre du retard, ou de ne pas pouvoir passer la douane.

 

Quels sont les informations nécessaires ?

Pour créer votre déclaration douanière, il vous sera notamment demandé :

  • La nature de l’envoi : non-commercial (cadeau ou échantillon), vente, retour,
  • Le contenu de l’envoi : la nature des différents objets, leur poids, leur valeur, leur numéro tarifaire (ou « code SH »), leur pays d’origine,
  • L’expéditeur et le destinataire (avec leurs noms et coordonnées)

La déclaration douanière doit être remplie en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination. N’oubliez pas de la signer !

 

Quels documents joindre à l’envoi ?

​​​​​​​A la fin de votre parcours, les documents suivants sont prêts à être imprimés : 3 exemplaires de la déclaration douanière, une facture commerciale en 2 exemplaires ou une facture pro-forma dans le cas d’un envoi non commercial (1 exemplaire), et une preuve de dépôt. Si vous achetez en ligne mais ne disposez pas d’une imprimante, vous pourrez à la fin de votre parcours d’achat choisir une impression des documents sur nos automates en bureau de poste.

Il vous faut joindre à l’envoi :

  • 2 exemplaires de la déclaration douanière (vous conservez le 3ème)
  • La facture commerciale en 2 exemplaires pour un envoi commercial (vente),
  • 1 exemplaire de la facture pro forma pour un envoi non commercial. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donne pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les Douanes car elle affiche la valeur des marchandises. Télécharger un modèle de facture pro-forma 

Comme la déclaration douanière, les factures doivent être remplies en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination.

 

Comment joindre les documents douaniers à l’envoi ?

  1. Glissez tous les documents dans une pochette plastique transparente.
  2. Collez cette pochette sur l’emballage, de préférence du même côté que l’étiquette d’expédition. Attention à ne pas coller pas la déclaration douanière et les factures directement sur l’emballage, les services douaniers doivent pouvoir les prélever.
  3. Conservez le 3ème exemplaire de la déclaration douanière.
  4. Vous pouvez alors déposer votre envoi en bureau de poste.

Attention, notre service d’envoi depuis votre boîte aux lettres personnelle n’est pas possible pour les envois avec la déclaration douanière.

 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Nous sommes désolés...
Merci de votre retour !

Qu'est-ce que le « numéro tarifaire » ou « code SH » dans la déclaration douanière ?

Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises.

Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.

 

Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d’accueil.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Nous sommes désolés...
Merci de votre retour !

Où puis-je me procurer une pochette pour joindre les documents douaniers à mon envoi ?

Vos formulaires de déclaration et votre facture doivent être joints à l’envoi dans une enveloppe plastique transparente que vous collerez sur l’emballage.

Pour cette pochette, 3 solutions :

  • en bureau de poste : demandez à nos équipes une pochette plastique autocollante gratuite,
  • chez vous : vous pouvez utiliser une pochette en plastique transparente classique, que vous collerez sur l’envoi avec du ruban adhésif,
  • sur notre boutique en ligne 
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Nous sommes désolés...
Merci de votre retour !

Brexit au 1er janvier 2021 : comment effectuer un envoi vers la Grande-Bretagne ?

Depuis le 1er janvier 2021, tous les envois de marchandises (courrier ou colis) à destination de la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord)  nécessitent une déclaration douanière digitalisée.

En savoir plus sur les formalités douanières vers la Grande-Bretagne.

Vous pouvez effectuer votre affranchissement et toutes les formalités douanières sur notre site en ligne ou dans votre bureau de poste.

En savoir plus 

Attention : vos envois vers la Grande-Bretagne doivent être déposés en bureau de poste.

Notre service d’envoi depuis votre boîte aux lettres n’est pas possible pour les envois nécessitant une déclaration douanière, dont les envois vers la Grande-Bretagne.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Nous sommes désolés...
Merci de votre retour !