Aide en ligne

Comment pouvons-nous vous aider ?

Que souhaitez-vous faire ?
Vous êtes sur le point de quitter l'aide en ligne.
  1. Aide et contact
  2. Envoyer et réceptionner un courrier / colis
  3. Envoyer vers l'international et Outre-Mer
  4. Réaliser des formalités douanières

Réaliser des formalités douanières

Comment réaliser ma déclaration douanière CN23 ?

[ONGLET:J'envoie un courrier]

CAS 1 : je n'ai pas d'affranchissement

  • Tout faire depuis chez moi :

Achetez votre Timbre en ligne puis imprimez votre formulaire douanier depuis chez vous !

N’oubliez pas de signer votre déclaration douanière !

Collez ensuite votre timbre sur votre courrier, joignez-y deux exemplaires de la déclaration douanière (gardez le 3ème) et la facture dans une enveloppe plastifiée collée sur votre envoi.

Enfin, déposez votre courrier dans votre Bureau de Poste ou dans une boîte aux lettres de rue.

  • Et si je préfère acheter mon timbre au bureau de poste ?

Gagnez du temps en remplissant votre déclaration douanière en ligne et rendez-vous ensuite en Bureau de Poste, muni de votre code, pour imprimer votre déclaration et acheter votre timbre.

 

CAS 2 : J’ai déjà un affranchissement pour mon courrier

  • Tout faire depuis chez moi :

Remplissez votre formulaire douanier en ligne et imprimez le depuis vous !

N’oubliez pas de signer votre déclaration douanière !

Collez ensuite votre affranchissement sur votre courrier, joignez-y deux exemplaires de la déclaration douanière (gardez le 3ème) et la facture dans une enveloppe plastifiée collée sur votre envoi.

En savoir plus sur comment préparer son pli pour la douane pour qu’il soit correctement acheminé

Enfin, déposez votre courrier dans votre Bureau de Poste ou dans une boîte aux lettres de rue.

  • Et si je n’ai pas d’imprimante ?

Pour réaliser votre déclaration douanière, nous vous invitons à vous rendre dans un Bureau de Poste.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Comment remplir et joindre ma déclaration douanière CN23 ?

Quand vous réalisez votre déclaration, il est important de remplir correctement toutes les informations et de joindre à votre envoi tous les documents, faute de quoi votre envoi risque de prendre du retard, ou de ne pas pouvoir passer la douane.

Attention : le montant des éventuels droits et taxes douanières dont sera redevable le destinataire, qu’il soit en Outre-Mer ou dans un pays hors UE, sera calculé sur la base de votre déclaration (poids, nature et valeur de la marchandise, etc.).

 

Quelles sont les informations nécessaires ?

Pour créer votre déclaration douanière, il vous sera notamment demandé de compléter :

  • La nature de l’envoi : non-commercial (cadeau ou échantillon), vente, retour,
  • Le contenu de l’envoi : la nature des différents objets, leur poids unitaire, leur quantité, leur valeur unitaire
  • Pour un envoi commercial, vous devrez également fournir le numéro tarifaire (ou « code SH ») de la marchandise et son pays d’origine,
  • L’expéditeur et le destinataire (avec leurs noms et coordonnées)

La déclaration douanière doit être remplie en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination. Une fois imprimée, n’oubliez pas de signer votre déclaration !

En savoir plus sur comment préparer son pli pour la douane pour qu’il soit correctement acheminé​

Voir où trouver mon numéro de suivi à remplir dans ma déclaration douanière

 

Quels documents joindre à l’envoi ?

A la fin de votre parcours, les documents suivants sont prêts à être imprimés : 3 exemplaires de la déclaration douanière, une facture commerciale en 2 exemplaires ou une facture pro-forma dans le cas d’un envoi non commercial (1 exemplaire), et une preuve de dépôt. Si vous achetez en ligne mais ne disposez pas d’une imprimante, vous pourrez à la fin de votre parcours d’achat choisir une impression des documents sur nos automates en bureau de poste.

Il vous faut joindre à l’envoi :

  • 2 exemplaires de la déclaration douanière (vous conservez le 3ème)
  • La facture commerciale en 2 exemplaires pour un envoi commercial (vente),
  • 1 exemplaire de la facture pro forma pour un envoi non commercial. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donne pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les Douanes car elle affiche la valeur des marchandises. Télécharger un modèle de facture pro-forma

Comme la déclaration douanière, les factures doivent être remplies en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination.

Pour plus d’informations sur les envois vers l’Outre-Mer et hors Union Européenne, rendez-vous sur la page « Tout savoir sur les déclarations douanières ».

 

Comment joindre les documents douaniers à l’envoi ?

  1. Glissez tous les documents dans une pochette plastique transparente.
  2. Collez cette pochette sur l’emballage, de préférence du même côté que l’étiquette d’expédition. Attention à ne pas coller pas la déclaration douanière et les factures directement sur l’emballage, les services douaniers doivent pouvoir les prélever. 
  3. Conservez le 3ème exemplaire de la déclaration douanière.
  4. Vous pouvez alors déposer votre envoi en bureau de poste.

Attention, notre service d’envoi depuis votre boîte aux lettres personnelle n’est pas possible pour les envois avec la déclaration douanière.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Qu'est-ce que le « numéro tarifaire » ou « code SH » dans la déclaration douanière ?

Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises.

Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.

 

Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d’accueil.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Où puis-je me procurer une pochette pour joindre les documents douaniers à mon envoi ?

Pour vous procurer cette pochette, vous avez 3 options :

  • en bureau de poste : récupérer une pochette plastique autocollante gratuite,
  • chez vous : vous pouvez utiliser une pochette en plastique transparente classique, que vous collerez sur l’envoi avec du ruban adhésif,
  • sur notre boutique en ligne

Voir comment préparer son pli pour la douane pour qu’il soit correctement acheminé

Important : Vos formulaires de déclaration et votre facture douanière doivent être joints à l’envoi dans une enveloppe plastique transparente que vous collerez sur l’emballage.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Quel est le numéro de suivi que je dois utiliser pour remplir ma déclaration douanière ?

Si vous en avez un, vous pourrez renseigner le numéro de suivi sur https://cn23.laposte.fr

Le numéro de suivi commence par « LS » ou « LG ». Il est composé de 13 caractères et se trouve sur votre sticker suivi international.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de sticker suivi international :

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Comment préparer son pli pour la douane pour qu’il soit correctement acheminé ?

Comment préparer son pli pour la douane pour qu’il soit correctement acheminé ?

Il faut respecter les informations à inscrire sur la face avant et sur la face arrière.

Sur la face avant de votre pli :

  • En haut à gauche : votre adresse
  • En haut à droite : votre affranchissement (par exemple votre timbre Mon Timbre En Ligne  
  • En bas à gauche : le sticker suivi international ayant le même numéro de suivi que celui renseigné sur votre déclaration en douane
  • En bas à droite : l’adresse de votre destinataire

 Sur la face arrière de votre pli :

  • Coller la déclaration de douane que vous aurez préalablement imprimé 

Si votre pli n’est pas conforme, c’est-à-dire que la déclaration papier et/ou électronique sont manquantes et/ou que vous n’avez pas respecté les consignes de préparation de votre pli, votre pli risque d’être refusé par la douane et don de ne pas être livré à son destinataire. Il vous sera alors renvoyé. 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !