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  5. Quelles sont les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer?

Les nouvelles formalités douanières

Quelles sont les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer?

L'envoi de marchandises vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne) et vers l'Outre-Mer nécessite de joindre une déclaration en douane à votre envoi.

Cette déclaration est nécessaire :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).

 

Attention : La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.

Vous serez guidé pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.

Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :

Formalités douanières

 Envoi de documents sans valeur

 Aucune formalité

Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < 380€

  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).

Envoi dont la valeur est comprise entre > 380€ et ≤ 1000€

Envoi dont la valeur est >  1000€

  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
  • Déclaration en douane complémentaire réalisée par La Poste.

 

Pensez à conserver 1 exemplaire de la documentation douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

 

Tous les documents douaniers (déclaration et facture) doivent être joints à l’envoi dans une enveloppe plastique transparente que vous collerez sur l’emballage.

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