Quand nous constatons que, sur un pli affranchi avec un timbre numérique, ce dernier était erroné ou périmé, alors le facteur distribue le courrier contre paiement d’une taxe pour défaut d’affranchissement.

Cette taxe est d’abord demandée au destinataire pour lui remettre le pli.  

Le destinataire peut alors choisir de refuser de payer la taxe.  

Dans ce cas, le pli est retourné à son expéditeur.

Le facteur qui rapporte le pli à l’expéditeur lui demandera alors le paiement de la taxe.

Et si l’expéditeur refuse lui aussi le paiement de la taxe, alors le pli sera conservé 30 jours avant d’être détruit.

Comment contester la taxe ?

Vous avez accepté de payer la taxe pour recevoir votre pli et vous la jugez injustifiée ?

Que vous soyez expéditeur ou destinataire, vous pouvez la contester et en demander le remboursement.

Vous disposez d’un délai d'un an au lendemain de la date d'envoi pour effectuer cette démarche.

Pour cela :

1. Prenez une photo du pli avec son timbre numérique bien visible. Ceci permettra à notre Service Clients de vérifier la validité du timbre.
2. Contactez notre Service Clients en appelant le 3631 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h et le samedi de 8h30 à 13h (Service gratuit + prix de l'appel)

Important : seule la personne qui a payé la taxe peut en demander le remboursement.