Aide en ligne

Comment pouvons-nous vous aider ?

Que souhaitez-vous faire ?
Vous êtes sur le point de quitter l'aide en ligne.

Tentatives de fraude : Soyez vigilant face au démarchage par mail et téléphone. Ne partagez pas vos données personnelles, documents d’identité et codes confidentiels.

  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. S'informer sur les droits et taxes à l'importation
  4. Dois-je payer des droits et taxes à l’importation si je reçois un cadeau ou des effets personnels ?

S'informer sur les droits et taxes à l'importation

Dois-je payer des droits et taxes à l’importation si je reçois un cadeau ou des effets personnels ?

Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, La Poste peut, pour le compte de la Douane Française, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.  

C’est le cas même pour des envois de particulier à particulier, comme par exemple les cadeaux ou les envois d’effets personnels.

Cependant, le destinataire peut bénéficier d’une exonération des taxes si l’envoi remplit toutes les conditions suivantes :  

  • Etre réalisé entre 2 particuliers,
  • Etre à caractère occasionnel,
  • Contenir des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires,
  • N’avoir donné lieu à aucun paiement d’aucune sorte entre l’expéditeur et le destinataire,
  • Avoir une valeur inférieure aux seuils définis par les autorités douanières.

Ces seuils de franchise, réservés donc aux échanges entre particuliers, dépendent de l’origine et de la destination de votre colis : 

 Droits et taxes à payer selon la valeur de la marchandise 
De l’Union Européenne vers l’Hexagone Aucune taxe à payer 
D’un pays hors UE vers l’Hexagone ou les DOM 

Franchise à 45€ :

  • Jusqu’à 45€ : aucune taxe à payer
  • Au-delà de 45€ : droits de douane et TVA sont dus 
De l’UE ou de l’Hexagone vers les DOM 

Franchise à 400€ :

  • Jusqu’à 400€ : aucune taxe à payer
  • Au-delà de 400€ : taxes Outre-Mer et TVA sont dues
Des DOM vers l’Hexagone ou l’UE 

Franchise à 45€ :

  • Jusqu’à 45€ : aucune taxe à payer
  • Au-delà de 45€ : la TVA est due

ATTENTION : pour bénéficier d’une exonération, les documents douaniers émis par l’expéditeur doivent bien préciser la nature de l’envoi « non commercial », avec la mention « cadeau / gift » ou « effets personnels / Personal belongings ». 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !