Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et ce :
Quelle qu’en soit la nature : le doudou de votre enfant ou un vêtement oublié lors de votre dernier voyage, un cadeau d’anniversaire à un proche, une vente entre particuliers… La déclaration douanière est le « passeport douanier » de votre envoi, obligatoire pour son entrée sur le territoire de destination.
Une seule exception : les envois de documents, qui ne sont pas considérés des marchandises donc ne nécessitent pas de formalités douanières.
La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.
Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur.
Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici.