De l'étranger et l'Outre-Mer vers la métropole : quels sont les droits et taxes à payer à l'importation ?
Quand vous recevez un colis en métropole en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.
A savoir
Le montant des droits et taxes dus dépend de multiples facteurs :
- de la nature de la marchandise importée (qui détermine les taux applicables),
- de sa valeur totale (incluant donc la valeur de la marchandise telle qu’elle a été déclarée par l’expéditeur, mais aussi l’assurance et le transport de la marchandise),
- de son pays d’origine,
- du taux de conversion de la devise à la date,
Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.
A titre indicatif, les fondamentaux de calcul sont les suivants :
Exemple avec des chaussures en cuir achetées sur un site internet chinois (données strictement indicatives) vers la métropole | |
Valeur de la marchandise + Frais de port et assurance transport = Valeur en douane convertie en euros | 175€ + 5€ = 180€ |
| Droits de douane au taux applicable sur ce produit (entre 0 et 20% en général) - (si le produit a une valeur égale ou supérieure à 150€) - En savoir plus sur les taux de droits de douane | + 180€ x 8% **, soit 14,4€ |
| Base imposable à la TVA import | = 180 + 14,4, soit 194,4€ |
| TVA au taux applicable sur ce produit (en général 20%) - En savoir plus sur la TVA | + 194,4 x 20%, soit 38,88€ |
| Frais de gestion - En savoir plus sur les frais de gestion | + 2€ si vous payez en ligne sur le site laposte.fr |
| Soit un montant collecté par La Poste pour le paiement des droits et taxes | + 14,4 + 38,88 + 2, soit 55,28€ |
| Et un coût total à l’achat | = 180 + 55,68 = 235,28€ |
**taux strictement indicatif sur des chaussures en cuir
ATTENTION
Pour connaître les modalités de calcul des taxes de et vers d’autres destinations, nous vous invitons à consulter nos autres réponses :
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