De l'étranger et l'Outre-Mer vers l'Hexagone : quels sont les droits et taxes à payer à l'importation ?
Quand vous recevez un colis dans l’Hexagone en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.
A savoir : La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes et ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus.
Le montant des droits et taxes dus dépend de multiples facteurs :
- de la nature de la marchandise importée (qui détermine les taux applicables),
- de sa valeur totale (incluant donc la valeur de la marchandise telle qu’elle a été déclarée par l’expéditeur, mais aussi l’assurance et le transport de la marchandise),
- de son pays d’origine,
- du taux de conversion de la devise à la date,
Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.
A titre indicatif, les fondamentaux de calcul sont les suivants :
Exemple avec des chaussures en cuir achetées sur un site internet chinois (données strictement indicatives) vers l'Hexagone | |
Valeur de la marchandise + Frais de port et assurance transport = Valeur en douane convertie en euros | 175€ + 5€ = 180€ |
| Droits de douane au taux applicable sur ce produit (entre 0 et 20% en général) - (si le produit a une valeur égale ou supérieure à 150€) - En savoir plus sur les taux de droits de douane | + 180€ x 8% **, soit 14,4€ |
| Base imposable à la TVA import | = 180 + 14,4, soit 194,4€ |
| TVA au taux applicable sur ce produit (en général 20%) - En savoir plus sur la TVA | + 194,4 x 20%, soit 38,88€ |
| Frais de gestion - En savoir plus sur les frais de gestion | + 2€ si vous payez en ligne sur le site laposte.fr |
| Soit un montant collecté par La Poste pour le paiement des droits et taxes | + 14,4 + 38,88 + 2, soit 55,28€ |
| Et un coût total à l’achat | = 180 + 55,68 = 235,28€ |
**taux strictement indicatif sur des chaussures en cuir
ATTENTION : le calcul des droits et taxes indiqué ici est celui d’un colis reçu dans l’Hexagone depuis un pays hors Union Européenne et l’Outre-Mer.
Pour connaître les modalités de calcul des taxes de et vers d’autres destinations, nous vous invitons à consulter nos autres réponses :
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