La réglementation douanière exige que La Poste collecte des droits et taxes sur certains colis en provenance de l’international ou de l’Outre-mer.

Les droits de douane et taxes peuvent s'appliquer à tous types de marchandises, qu'elles soient neuves ou d'occasion, même pour des cadeaux ou des achats personnels, provenant de pays hors UE ou échangés entre l'Hexagone et l'Outre-Mer. Des franchises d'exonération existent selon les cas.

La Poste applique des frais de gestion à l'importation pour couvrir les formalités douanières et l'avance du paiement des droits et taxes à la Douane, comme tous les transporteurs. Ces frais sont ajoutés uniquement si des taxes sont dues et ne s'appliquent pas si les taxes ont déjà été payées.

Les marchandises exportées hors UE ou vers l’Outre-Mer sont hors taxes. Les droits et taxes, fixés par le pays de destination, sont payés par le destinataire. Obligation : joindre une déclaration douanière à tout envoi, même personnel.

Bien qu'il existe des exonérations possibles pour des envois sous un certain montant, les taxes sont calculées sur la valeur totale déclarée par l'expéditeur (transport et assurances inclus). La Poste prélève également des frais de gestion, mais ceux-ci ne s'appliquent que si des taxes sont dues.

Les envois entre la métropole et les DOM peuvent être soumis à des taxes, même entre particuliers. Vous êtes exonéré pour un cadeau jusqu’à 400 € vers les DOM ou 45 € vers la métropole. Pour une vente, l’exonération s’applique jusqu’à 22 € vers les DOM. Hors franchise, taxes et frais sont dus.

Lorsque vous recevez un colis en provenance de l'étranger ou d'Outre-Mer, La Poste agit comme intermédiaire auprès de la Douane et peut vous demander de payer des droits ou taxes de douane. Ces frais sont fixés par la Douane selon la nature, la valeur, l'origine du produit et la devise. La Poste ne les calcule pas elle-même et ne peut pas les estimer à l'avance.

Lorsque vous recevez un colis en Outre-Mer, La Poste agit comme déclarant pour la Douane et peut collecter des taxes à l’arrivée, fixées par la réglementation. Ces taxes incluent la TVA, l’octroi de mer et des frais de gestion, selon la valeur, la nature et l’origine du colis.

Une exonération peut s'appliquer si l'envoi respecte certaines conditions, telles que l'absence de paiement entre expéditeur et destinataire, un caractère occasionnel, et une valeur inférieure aux seuils fixés par les autorités douanières.

Ces statuts signifient qu'un colis en provenance d'un pays hors UE ou entre l'Hexagone et l'Outre-Mer nécessite un traitement douanier qui peut prendre quelques jours. Ce processus de contrôle peut être bloqué en cas de document ou information manquante.