[ONGLET:J'envoie par courrier]
CAS 1 : je n'ai pas d'affranchissement
Tout faire depuis chez moi :
Et si je préfère acheter mon timbre au bureau de poste ?
Gagnez du temps en remplissant au préalable votre déclaration douanière en ligne.
Rendez-vous ensuite dans un bureau de poste, muni du code qui vous sera donné en fin de parcours et envoyé par mail, et qui sera valable 10 jours. Vous pourrez y acheter votre affranchissement et imprimer votre déclaration sur un de nos automates ou auprès de nos chargés de clientèle.
CAS 2 : J’ai déjà un affranchissement pour mon courrier
Tout faire depuis chez moi :
Et si je n’ai pas d’imprimante ?
Gagnez du temps en remplissant au préalable votre déclaration douanière en ligne.
Rendez-vous ensuite dans un Bureau de Poste, muni du code qui vous sera donné en fin de parcours et envoyé par mail, et qui sera valable 10 jours. Vous pourrez y imprimer votre déclaration sur un de nos automates ou auprès de nos chargés de clientèle.
Vous pouvez également réaliser et imprimer votre déclaration sur un automate.
Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne).
La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.
Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur.
A noter : l’envoi de documents papier ne nécessite pas de déclaration douanière.
Attention : le montant des éventuels droits et taxes douanières dont sera redevable le destinataire, qu’il soit en Outre-Mer ou dans un pays hors UE, sera calculé sur la base de votre déclaration (poids, nature et valeur de la marchandise, etc.).
Quels sont les informations qui vous seront demandées ?
La déclaration en douane doit être remplie en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination. N’oubliez pas de la signer !
Quels documents joindre à l’envoi ?
A la fin de votre parcours, les documents suivants sont prêts à être imprimés : 3 exemplaires de la déclaration en douane, une facture commerciale en 2 exemplaires ou une facture pro-forma dans le cas d’un envoi non commercial (1 exemplaire), et une preuve de dépôt. Si vous achetez en ligne mais ne disposez pas d’une imprimante, vous pourrez à la fin de votre parcours d’achat choisir une impression des documents sur nos automates en bureau de poste.
Il vous faut joindre à l’envoi :
Comme la déclaration en douane, les factures doivent être remplies en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination.
Comment joindre les documents douaniers à l’envoi ?
Attention, notre service d’envoi depuis votre boîte aux lettres personnelle n’est pas possible pour les envois avec la déclaration en douane.
Lorsque vous réalisez votre déclaration douanière, vous devez compléter un certain nombre d’informations sur la marchandise que vous envoyez.
Dans le cas d’une vente de marchandises, et seulement dans ce cas, il vous est demandé un « code SH », ou « numéro tarifaire ».
Ce code SH n’est pas nécessaire si vous avez déclaré votre envoi comme un cadeau, un retour de marchandises ou encore un échantillon (seule la nature de la marchandise vous sera alors demandée).
Le numéro tarifaire ou "code SH" est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises.
Les services des douanes doivent impérativement disposer de ce code pour calculer les droits et taxes de la marchandise vendue. En l’absence de ce code ou en cas de code erroné, c’est le taux de taxes maximum qui sera appliqué.
Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous invitons à utiliser l’outil de recherche présent sur le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu.
En haut de la page, saisissez la nature de votre objet dans le champ de recherche et l’outil vous donnera le code adéquat.
Quand vous remplissez votre déclaration douanière pour un envoi de petites marchandises vers l’Outre-Mer ou l’international, vous devez saisir le numéro de suivi de votre envoi.
Pour un envoi vers l'International
Il vous a été donné une étiquette de suivi.
Celle-ci comporte un code à barres et à côté se trouve un numéro à 13 caractères commençant par la lettre L et finissant par FR.
C’est ce numéro que vous devez reporter sur votre déclaration.
Exemple d’étiquette :
Important : le suivi jusqu’à la distribution n’est disponible que vers 45 pays. Pour savoir si votre destination offre le suivi jusqu’à la distribution, cliquez ici. Sur les autres destinations, le suivi s’arrête à la sortie du territoire français.
Le suivi de vos plis se fait depuis l’outil de suivi.
[ONGLET:J'envoie un Colissimo]
Important : les informations ci-dessous ne s’appliquent pas pour les emballages Colissimo Prêt-à-Envoyer. Pour plus d’infos sur les documents douaniers des emballages Prêt-à-Envoyer cliquez ici.
1/ Imprimez l’ensemble des pages
Vous achetez votre étiquette Colissimo en ligne :
Téléchargez et imprimez votre liasse de transport, soit un total de 5 pages :
Si vous souhaitez acheter votre bordereau d’expédition en bureau de poste :
Faites votre d'abord votre déclaration en douane en ligne en cliquant ici, en précisant que vous n’avez pas d’affranchissement. Vous pouvez ensuite vous en rendre en bureau de poste avec le code à barre qui vous sera envoyé par e-mail.
IMPORTANT : veillez à ne pas imprimer en recto / verso.
2/ Fixez l’étiquette
Collez l'étiquette Colissimo à plat sur une seule face du colis.
Le code barre et les informations écrites dessus doivent être clairement lisibles. Vous pouvez recouvrir le toute l'étiquette de scotch transparent pour éviter qu’elle ne soit abîmée.
3/ Fixez les déclarations de douanes
3 des 4 pages de déclaration en douane doivent être placées dans une pochette plastique, disponible dans nos bureaux de poste ou sur notre site :
Les 2 pages de CN23
La facture pro-forma, précisant le montant et la devise (Euros ou autre),
IMPORTANT : La page de déclaration douanière comportant le code barre doit être placée sur le dessus et visible dans la pochette transparente.
Conservez 1 exemplaire de la documentation douanière, qui servira de justificatif fiscal d’exportation.
Collez la pochette sur le colis à l’aide de scotch.
Vous n’avez plus qu’à déposer votre colis !
Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne).
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur.
Lorsque vous achetez un emballage Prêt-à-Envoyer Colissimo, une liasse Colissimo vous est remise.
C’est sur cette liasse que vous remplissez la déclaration douanière, dans la partie basse indiquée ci-dessous :
Les bons réflexes pour une déclaration lisible :
Comment compléter la partie « Déclaration en douane CN23 » :
Soyez très précis sur la nature de la marchandise
Exemple : ne pas mettre « cadeau », mais la nature du cadeau (peluche, appareil photo…).
Si le colis contient plusieurs objets de la même catégorie, regroupez-les.
Exemple : si votre colis contient un pull, un pantalon et une casquette, renseignez « Vêtements » dans la case (1) et la quantité « 3 » dans la case (2).
Attention : si votre envoi est de nature commerciale, et donc que vous cochez la case « Vente de marchandises », alors vous devrez également compléter la partie droite avec le numéro tarifaire du SH (en savoir plus) et le pays d’origine des marchandises.
Important : Si vous envoyez une bouteille d’alcool, il est impératif de préciser le litrage et le degré d’alcool dans le N°1 (par exemple : Rhum 50° 100cl). Si ces informations ne sont pas précisées, le paquet ne pourra être dédouané et sera soit ouvert par la douane, soit la douane vous contactera pour récupérer ces informations, ce qui rallongera le délai d’acheminement du colis.
Vos documents douaniers doivent être placés dans une pochette plastifiée à coller sur le colis ou sur l’enveloppe.
Pour vous procurer cette pochette, 3 possibilités :