Quels sont les droits et taxes à payer pour un envoi vers un pays hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer ?
Toute vente à distance de marchandises, vers l’Outre-Mer, ou vers un pays hors Union Européenne constitue une opération d’exportation de marchandises.
Ces ventes effectuées hors taxes peuvent nécessiter le calcul de droits et taxes à l’arrivée dans le pays de destination, selon l’origine, la nature et la valeur de la marchandise envoyée.
- Dans le cas d’un envoi vers un particulier, si cela n’a pas été déjà effectué au moment de l’achat, le destinataire sera alors invité à régler ces droits et taxes à réception de la marchandise.
- Dans le cas d’un envoi vers une entreprise, il est nécessaire de se rapprocher des autorités fiscales et/ou douanières du pays de destination afin de connaitre les modalités de paiement des droits et taxes.
Attention
pour tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), vous avez l’obligation de joindre une déclaration en douane à votre envoi.
En savoir plus sur la réalisation de votre déclaration en douane.
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