Emballage Prêt-à-Envoyer Colissimo : comment le préparer pour la douane pour qu’il soit correctement acheminé ?
Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne).
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les Douanes et retourné à son expéditeur.
Lorsque vous achetez un emballage Prêt-à-Envoyer Colissimo, une liasse Colissimo vous est remise.
C’est sur cette liasse que vous remplissez la déclaration en douane, dans la partie basse indiquée ci-dessous :
Les bons réflexes pour une déclaration lisible :
- Ecrire en capitale
- Ecrire au stylo bille noir et appuyer fortement pour écrire les adresses
Comment compléter la partie « Déclaration en douane CN23 » :
Soyez très précis sur la nature de la marchandise
Exemple : ne pas mettre « cadeau », mais la nature du cadeau (peluche, appareil photo…).
Si le colis contient plusieurs objets de la même catégorie, regroupez-les.
Exemple : si votre colis contient un pull, un pantalon et une casquette, renseignez « Vêtements » dans la case (1) et la quantité « 3 » dans la case (2).
Attention : si votre envoi est de nature commerciale, et donc que vous cochez la case « Vente de marchandises », alors vous devrez également compléter la partie droite avec le numéro tarifaire du SH (en savoir plus) et le pays d’origine des marchandises.
- Renseignez le poids sur chaque ligne et le poids total du colis en bas de la colonne (même s’il n’y a qu’une ligne)
- Renseignez le prix sur chaque ligne et la valeur totale du colis en bas de la colonne (même s’il n’y a qu’une ligne)
- La nature de l'envoi (cadeau, vente de marchandise…) va déterminer les taxes à appliquer. Il est important de la cocher.
- Datez et signez la déclaration (c’est ce qui engage votre responsabilité sur ce qui est déclaré).
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