Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne).

La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.  

Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.

Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur.

A noter : l’envoi de documents papier ne nécessite pas de déclaration douanière. 

Attention : le montant des éventuels droits et taxes douanières dont sera redevable le destinataire, qu’il soit en Outre-Mer ou dans un pays hors UE, sera calculé sur la base de votre déclaration (poids, nature et valeur de la marchandise, etc.). 

Quels sont les informations qui vous seront demandées ?

• La nature de l’envoi : non-commercial (cadeau ou échantillon), vente, retour,
• Le contenu de l’envoi : la nature des différents objets, leur poids, leur valeur, leur numéro tarifaire (ou « code SH »), leur pays d’origine,
• L’expéditeur et le destinataire (avec leurs noms et coordonnées)

La déclaration en douane doit être remplie en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination. N’oubliez pas de la signer !

Quels documents joindre à l’envoi ?

A la fin de votre parcours, les documents suivants sont prêts à être imprimés : 3 exemplaires de la déclaration en douane, une facture commerciale en 2 exemplaires ou une facture pro-forma dans le cas d’un envoi non commercial (1 exemplaire), et une preuve de dépôt. Si vous achetez en ligne mais ne disposez pas d’une imprimante, vous pourrez à la fin de votre parcours d’achat choisir une impression des documents sur nos automates en bureau de poste.

Il vous faut joindre à l’envoi :

• 2 exemplaires de la déclaration en douane (vous conservez le 3ème)
• 2 exemplaires de la facture commerciale dans le cas d’un envoi commercial (vente), avec indication du montant en Euros ou dans une autre devise (auquel cas cette devise doit impérativement être précisée sur la facture), 
• 1 exemplaire de la facture pro forma pour un envoi non commercial. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donne pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les Douanes car elle affiche la valeur des marchandises. Télécharger un modèle de facture pro-forma.

Comme la déclaration en douane, les factures doivent être remplies en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination.

Comment joindre les documents douaniers à l’envoi ?

1. Glissez tous les documents dans une pochette plastique transparente.
2. Collez cette pochette sur l’emballage, de préférence du même côté que l’étiquette d’expédition. Attention à ne pas coller la déclaration en douane et les factures directement sur l’emballage, les services douaniers doivent pouvoir les prélever.
3. Conservez le 3ème exemplaire de la déclaration en douane.
4. Vous pouvez alors déposer votre envoi en bureau de poste.

Attention, notre service d’envoi depuis votre boîte aux lettres personnelle n’est pas possible pour les envois avec la déclaration en douane.