De l’étranger ou la métropole vers l’Outre-Mer : quels sont les droits et taxes à payer à l’importation ?

Quand vous recevez un colis des départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM)* que ce soit en provenance de la métropole ou d’un autre pays, La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de taxes à l’entrée sur le territoire.

En effet, les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer ne sont pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne. C’est pourquoi les envois de marchandises depuis ou vers les DOM-COM sont considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur.

Ainsi, tous les envois en provenance d’un pays hors UE, d’une valeur inférieure ou égale à 150 €, seront soumis à une Taxe Petits Colis de 2€ minimum, ainsi qu'à un Droit de Douane forfaitaire de 3€ minimum, selon l'exemple suivant : 

• Si un envoi contient plusieurs exemplaires d’un même article douanier (même code SH), il sera taxé 2€. En d’autres termes, si vous achetez 4 tee-shirts identiques, vous paierez un total de 2€ de Taxe Petits Colis sur votre envoi de marchandises.
• En revanche, les Droits de Douane forfaitaires seront dus à la ligne d'article déclarée. En d'autres termes, si vous achetez 4 tee-shirts, vous paierez 4 fois 3€. 
• Au total, sur votre envoi de marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 150 €, vous paierez 2 € de Taxe Petits Colis et 12 € de Droits de Douane forfaitaires, soit 14 €. 

Le règlement de ces taxes peut se faire dès l'achat des produits sur le site en ligne du commerçant ou bien à l'arrivée de l’envoi et payable par le destinataire.

Pour les envois d'une valeur supérieure à 150€, le montant des taxes dues dépend de multiples facteurs

Le montant des droits et taxes n’est pas fixé par La Poste. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française est déterminé par la réglementation douanière en vigueur.

La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes, et de ce fait ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus. ​

Le montant dépend notamment :

• de la nature de la marchandise importée (qui détermine les taux applicables),
• de sa valeur totale (incluant donc la valeur de la marchandise telle qu’elle a été déclarée par l’expéditeur, mais aussi l’assurance et le transport de la marchandise),
• de son pays d’origine, 
• du taux de conversion de la devise à la date,

 Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.

A titre indicatif, les frais à l’importation en Outre-Mer peuvent, selon les cas et la réglementation applicable, être constitués de : 

• TVA à l’importation : depuis 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, y compris en Outre-Mer. En savoir plus sur la TVA applicable en Outre-Mer.
• Octroi de mer : c'est une taxe spécifique sur les produits importés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Elle est perçue par les Douanes et calculée sur la valeur de la marchandise, à un taux déterminé par la Collectivité locale selon la nature des marchandises.
• Frais de gestion : ce sont les frais administratifs que prélève La Poste pour réaliser les formalités d’import. En savoir plus sur les frais de gestion

Comment payer mes droits et taxes ?

Si des sommes sont dues, vous pouvez, selon le cas :

• les payer en ligne ; Pour payer en ligne vos droits et taxes, cliquez ici.
• ou les régler à l’arrivée du colis, selon les modalités qui vous seront précisées.
  
   

* Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer : 
DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte 
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie