De l’étranger ou la métropole vers l’Outre-Mer : quels sont les droits et taxes à payer à l’importation ?
Quand vous recevez un colis des départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM)* que ce soit en provenance de la métropole ou d’un autre pays, La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de taxes à l’entrée sur le territoire.
En effet, les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer ne sont pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne. C’est pourquoi les envois de marchandises depuis ou vers les DOM-COM sont considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur.
Depuis le 1er juillet 2026, l’Union européenne met fin à la franchise de droits de douane applicable aux envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 €.
Cette mesure prévoit la mise en place de droits de douane forfaitaires de 3€ par article et par ligne de déclaration sur les importations de marchandises en provenance de pays hors Union Européenne. Pour plus d'informations
A noter : la “Taxe Petit Colis”, qui avait été mise en œuvre le 1er mars 2026, est supprimée par le gouvernement français à compter du 1er juillet 2026.
Actualités : Frais de traitement européens au 01/11/2026
Au 1er Novembre 2026, des frais de traitement européens de 2€ par article et par ligne de déclaration se rajouteront aux droits de douane déjà appliqués. Ces frais de traitement s'appliqueront quel que soit la valeur de l'envoi.
Cas d'usage : Dans le cadre d'un achat en ligne de 2 t-shirts, voici les droits de douane forfaitaires et les frais de traitement européens qui seront appliqués à votre envoi :
Si la valeur de votre envoi est inférieure ou égale à 150€ :
- Si le vendeur a déclaré sur la CN23 sur 1 ligne les 2 t-shirts, vous ne paierez qu'une seule fois 3€ de droits de douane et 2€ de frais de traitement
- Si le vendeur a déclaré sur la CN23 sur 2 lignes les 2 t-shirts, vous paierez 3€x2 donc 6€ de droits de douane et 2€x2 donc 4€ de frais de traitement
Si la valeur de votre envoi est supérieure ou égale à 150€ :
- Si le vendeur a déclaré sur la CN23 sur 1 ligne les 2 t-shirts, vous paierez un pourcentage de droits de douane sur la valeur de la marchandise et 2€ de frais de traitement
- Si le vendeur a déclaré sur la CN23 sur 2 lignes les 2 t-shirts, vous paierez un pourcentage de droits de douane sur la valeur de la marchandise et 2€x2 donc 4€ de frais de traitement
Pour les envois d'une valeur supérieure à 150€, le montant des taxes dues dépend de multiples facteurs
Le montant des droits et taxes n’est pas fixé par La Poste. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française est déterminé par la réglementation douanière en vigueur.
La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes, et de ce fait ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus.
Le montant dépend notamment :
- de la nature de la marchandise importée (qui détermine les taux applicables),
- de sa valeur totale (incluant donc la valeur de la marchandise telle qu’elle a été déclarée par l’expéditeur, mais aussi l’assurance et le transport de la marchandise),
- de son pays d’origine,
- du taux de conversion de la devise à la date,
Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.
A titre indicatif, les frais à l’importation en Outre-Mer peuvent, selon les cas et la réglementation applicable, être constitués de :
- TVA à l’importation : depuis 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, y compris en Outre-Mer. En savoir plus sur la TVA applicable en Outre-Mer.
- Octroi de mer : c'est une taxe spécifique sur les produits importés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Elle est perçue par les Douanes et calculée sur la valeur de la marchandise, à un taux déterminé par la Collectivité locale selon la nature des marchandises.
- Frais de gestion : ce sont les frais administratifs que prélève La Poste pour réaliser les formalités d’import. En savoir plus sur les frais de gestion.
Important
Comment payer mes droits et taxes ?
Si des sommes sont dues, vous pouvez, selon le cas :
- les payer en ligne ; Pour payer en ligne vos droits et taxes, cliquez ici.
- ou les régler à l’arrivée du colis, selon les modalités qui vous seront précisées.
* Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer :
DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
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