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  5. Quelles sont les pièces nécessaires pour créer une procuration ?

Souscrire une Procuration

Quelles sont les pièces nécessaires pour créer une procuration ?

Que vous choisissiez de créer votre procuration en ligne ou en bureau de poste, vous devrez présenter votre pièce d'identité.

  • Si le logement est à votre nom : une copie de votre pièce d'identité*.
  • Si vous résidez chez un tiers :
    • Une copie de votre pièce d'identité*
    • Une copie de la pièce d’identité* de la personne chez qui vous résidez
    • Une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois signée de cette personne sur papier libre

 

* Pièces d'identité acceptées : 

  • Carte Nationale d'Identité
  • Passeport 
  • Permis de conduire (non valable pour les personnes nées hors de France)
  • Carte de combattant
  • Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen. 

Remarques :

  • Les personnes nées hors de France et dans l'impossibilité de présenter une carte nationale d'identité de moins de 5 ans doivent présenter une des pièces énumérées ci-dessus.
  • Seules les photocopies des originaux de pièces d'identité sont acceptées.
  • Il n'y a pas de pièce d'identité à fournir pour la personne que vous désignez.
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