Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et ce :

• Quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
• Quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon),
• Que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Cette déclaration douanière est le « passeport douanier » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc. 

La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.  

Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.

Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur. 

Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici. 

Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :