Qu'est-ce que la preuve de dépôt d'une lettre recommandée en ligne ?

Lorsque vous envoyez une Lettre Recommandée en Ligne, La Poste génère une preuve de dépôt numérique, équivalente à celle remise en bureau de poste. Elle certifie que votre envoi a bien été déposé, à une date précise, et bénéficie d’un scellement électronique garantissant l’authenticité des informations.

Elle est automatiquement envoyée par e mail à l’expéditeur et reste accessible pendant 1 an dans votre Espace client, rubrique « Mes achats ». 
Comment télécharger la preuve de dépôt d’une Lettre recommandée en ligne ? 

​​​Dans la gamme Courrier en ligne, seules les Lettres Recommandées bénéficient d'une preuve de dépôt, ce service n'est pas disponible pour la e-Lettre rouge (avec ou sans suivi). 
 

Que contient la preuve de dépôt ?

Délivrée au moment du dépôt, votre preuve de dépôt contient les informations suivantes :

  • Les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
  • Le numéro de la Lettre Recommandée
  • La date et l’heure exactes du dépôt en ligne
  • Un document PDF scellé électroniquement attestant l’authenticité des informations

Cette preuve constitue la seule date juridiquement opposable, notamment en cas de litige. 
 

Quelle est la différence entre la date de la preuve de dépôt et la date indiquée sur le pli matérialisé ?

Dans le cadre d’un envoi via la Lettre Recommandée en Ligne, deux dates distinctes peuvent apparaître. Elles n’ont pas la même signification :

 

La date de dépôt (preuve de dépôt) – la date officielle

Il s’agit de la date générée au moment précis où vous validez votre envoi en ligne. Cette date est :

  • horodatée électroniquement,
  • scellée par La Poste,
  • l’unique date juridiquement opposable. 

Elle certifie que vous avez bien envoyé votre courrier ce jour là.

 

La date “Déposé le : …” visible sur le pli papier

Cette date concerne uniquement les Lettres recommandées en ligne hybrides, c’est à dire celles imprimées et distribuées sous forme physique par La Poste. Elle correspond non pas à la date de votre envoi, mais à la date d’impression et de préparation matérielle du courrier par les services de La Poste.

Ce traitement intervient parfois après le dépôt électronique, notamment lorsque l’envoi est réalisé tard dans la journée.

 

Exemples :

  • Dépôt en ligne : 27/10/2025 → Impression du pli : 28/10/2025
  • Dépôt en ligne : 12/01/2026 → Impression du pli : 13/01/2026

Ce fonctionnement est normal et conforme au processus d’une Lettre recommandée en ligne.

La date imprimée sur le pli n’a aucune valeur juridique : seule la date figurant sur la preuve de dépôt fait foi. 
 

 

Attention !

Pour garantir que votre envoi porte bien la date du jour, il doit être validé avant 23h45.

Au delà de cet horaire, La Poste ne peut plus garantir que l’ensemble des opérations techniques (génération du PDF, horodatage, scellement électronique) soit finalisé avant minuit. Si ces opérations se terminent après 00h00, la date de votre preuve de dépôt sera celle du lendemain.

Ce délai peut varier en fonction de la charge des systèmes informatiques.

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