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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

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  6. Comment vérifier l'authenticité d'une preuve numérique de La Poste ?

Preuve de dépôt

Comment vérifier l'authenticité d'une preuve numérique de La Poste ?

Si vous disposez d’une preuve numérique (Preuve de dépôt, Avis de réception, Preuve de contenu…) associée à votre Lettre Recommandée, au format PDF :

 

La vérification de la validité de la signature peut se faire avec votre logiciel lecteur de PDF, dans l’onglet "Signature" :

 

Vous pouvez ainsi vérifier les points suivants :

  1. La coche verte valide la globalité des éléments.
  2. Mentionne l’état de la signature électronique du document.
  3. Mentionne que le document visionné n’a pas été altérer.
  4. Assure que le signataire (La Poste) est l’émetteur du document.
  5. Si le document a été modifié, ce lien permet d’afficher la version originale.

 

La vérification de preuve de votre Lettre Recommandée constitue une preuve juridique irréfutable puisqu’elle atteste la validité de la preuve de dépôt et l'envoi de votre courrier. En cas de litige, une autorité judiciaire peut utiliser cette méthode ou tout autre moyen de vérification d’une signature électronique pour vérifier la conformité de la pièce, du fichier présenté et des données.
 

Si vous disposez d’une preuve numérique (Preuve de dépôt) associée à votre Lettre Recommandée, au format Zip (Incluant un .prv et un .JPG ou un . XML), ou un .prv seul :

Le service de vérification de preuve de votre Lettre Recommandée constitue une preuve juridique irréfutable puisqu’il atteste la validité de la preuve de dépôt et l'envoi de votre courrier. En cas de litige, une autorité judiciaire peut utiliser ce service pour vérifier la conformité de la pièce, du fichier présenté et des données. Ce service est entièrement gratuit. 

 

Comment utiliser le service ?

Pour lancer la vérification : 

  1. Munissez-vous de la preuve de dépôt et du fichier d'édition (Le contenu de l’envoi) obtenus lors de votre envoi. Si vous ne les avez pas conservés, ils restent disponibles dans votre Espace client, rubrique "Mes Achats" (respectivement un an pour le fichier d'édition et trois ans pour la preuve de dépôt). 
  2. Connectez-vous au service de vérification de la Lettre Recommandée en ligne
  3. Importez votre preuve de dépôt au format .zip ou uniquement le .PRV
  4. Cliquez sur "Vérifier". 

 

Comment interpréter le résultat ?

Le résultat "Preuve conforme" - Le Service de vérification de La Poste atteste les informations contenues dans la preuve :

  • Le type de preuve (Preuve de dépôt),
  • La référence du recommandé,
  • L'adresse d'expédition,
  • L'adresse du destinataire,
  • La date et l'heure légale de dépôt.

Le résultat "Preuve non-conforme" - Le Service de vérification de La Poste rejette la preuve pour les raisons suivantes : 

  • Le fichier fourni n'est pas une preuve électronique de La Poste,
  • La preuve a été modifiée,
  • La durée de validité de la preuve est dépassée,
  • Toute modification même minime du contenu est détectée, La Poste vérifie que le fichier d'édition présenté est bien celui validé au moment de l'envoi.
     
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