Puis-je payer mes droits et taxes au vendeur dès l’achat ?
Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre la métropole et les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM)*, des droits et taxes de douane peuvent vous être demandés.
Certains sites marchands en ligne intègrent ces taxes dans le prix de votre achat. Ce dispositif, appelé IOSS (Import One Stop Shop) leur permet de collecter la TVA et de la reverser ensuite aux Douanes. Vous n’avez alors rien à régler quand la marchandise arrive en France.
Il existe cependant des limites à ce paiement « à la source » des taxes :
- Il n’est possible que pour les achats à destination de la métropole. Les vendeurs ne peuvent la proposer pour les achats à livrer en Outre-Mer.
- La valeur des marchandises ne doit pas dépasser 150€.
- Il ne couvre que la TVA, d’autres droits et taxes peuvent être dus par ailleurs.
Dans le cas où votre vendeur ne propose pas ce service, vous devrez les payer à l’arrivée sur le territoire français.
Attention
* Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer :
DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
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