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 Covid-19 : continuité des activités postales en savoir plus

La forte circulation du virus de la Covid-19 peut entrainer des difficultés opérationnelles ralentissant la distribution du courrier et des colis. Nos équipes sont mobilisées pour maintenir nos activités et notre qualité de service. Plus d'infos

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Pourquoi certains produits ne sont pas soumis à la TVA ?

Une partie des activités postales relève du Service Universel qui est exonérée de TVA. Le périmètre du Service Universel est désigné dans le décret n°2007-29 du 5 janvier 2007.
Les prestations qui ne sont pas visées par le Décret ne relèvent pas du Service Universel et sont soumises à la TVA.

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