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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. Payer ses droits et taxes

Payer ses droits et taxes

Comment payerai-je les droits et taxes de douane à partir du 1er juillet ?

Pour vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis, plusieurs modes de paiement seront proposés :

  • En ligne avec des frais réduits ! (2€ ou 5€ selon le type de colis)
    • Sur notre site laposte.fr par carte bancaire muni de votre n° d’envoi ou d’avis de passage. Important : vous devrez vous connecter sur notre site avant minuit le jour du dépôt de l'avis de passage, ou jusqu'à minuit la veille de la livraison.
    • Via le lien reçu par SMS et/ou mail vous invitant à payer vos droits de douane et taxes à l'importation. Ce lien contenu dans notre message vous amènera sur notre site de paiement sécurisé.
    • Depuis la page de suivi de votre objet.
  • Auprès de votre facteur lors de la livraison de votre colis, par chèque ou espèce si vous avez l’appoint. Le tarif plein de 8€  s’appliquera dans ce cas. Si le facteur est passé et n'a pas pu vous remettre votre colis. Il déposera alors un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez vous connecter sur notre site avant minuit le jour du dépôt de l'avis de passage, ou jusqu'à minuit la veille de la livraison afin de payer en ligne.

Si vous souhaitez régler par carte bancaire, vous pouvez l’indiquer à votre facteur lors de la livraison. Votre colis sera alors acheminé vers votre bureau de poste habituel où vous pourrez effectuer le paiement en carte bancaire.
Si vous êtes absent, votre facteur repassera le lendemain.

Remarque : le paiement au facteur est ouvert dans la limite de 800€ de frais à percevoir (droits de douane, TVA, frais de dédouanement). Au-delà de 800€, votre colis sera acheminé directement vers votre bureau de poste habituel, où vous réglerez la somme à percevoir

  • Dans votre bureau de poste ou un Point Relais La Poste, par carte bancaire, chèque ou espèce. Le tarif plein de 8€ s’appliquera dans ce cas.

Attention, pour tout paiement par chèque dans votre point relais, le chèque doit être libellé à l'ordre du commerçant.

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Que se passera-t-il si je ne paie pas au moment de l’achat les droits et taxes de douane au vendeur ?

Seuls les grands sites marchands seront en mesure d’intégrer les taxes lors de votre achat.

Si le paiement des taxes ne vous a pas été demandé au moment de votre achat, La Poste avancera le paiement des droits et taxes à l’administration française douanière pour votre compte. Vous serez avisé par mail et/ou SMS de l’arrivée de votre colis et invité à payer la TVA, les taxes et les frais postaux TTC de dédouanement pour recevoir votre colis.

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Que se passera-t-il si je ne paie pas les droits et/ou taxes de douane ?

Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.

Vous pouvez notifier votre refus sur le site de laposte.fr ou directement à votre facteur lors de la livraison.

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J'ai payé mes droits et taxes de douane, quand vais-je recevoir mon colis ?

Vous pouvez suivre l'acheminement de votre envoi sur notre outil de suivi.

Les délais affichés restent indicatifs compte tenu des opérations douanières à réaliser. En savoir plus.

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Quels justificatifs vais-je recevoir pour prouver que j'ai bien payé les droits et taxes de douane ?

Que vous ayez payé en ligne, à votre facteur ou en bureau de poste, vous aurez toujours un justificatif du paiement de vos droits et taxes. Il pourra vous être demandé en cas de contestation.

  • Si vous payez en ligne :

Les justificatifs vous seront automatiquement envoyés par mail dès le paiement. Ils sont également téléchargeables sur notre site laposte.fr, pendant 3 ans pour les envois au format lettre et 6 ans pour les Colissimo.

  • Si vous payez auprès de votre facteur ou en bureau de Poste :

Les justificatifs de paiement seront téléchargeables sur notre site, pendant 3 ans pour les envois au format lettre et 6 ans pour les Colissimo.

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Pourrais-je me faire rembourser des droits de douanes et/ou TVA si je retourne la marchandise ?

Vous avez reçu un colis en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne ou de l'Outre-Mer, ou un colis dans un département d'Outre-Mer : 

Vous décidez de retourner tout ou partie de la marchandise à son expéditeur, vous pouvez demander le remboursement des droits et taxes de douane.

Un tel remboursement ne peut se faire qu’avec l’accord de la Douane française. Elle vérifie notamment que la marchandise retournée est bien celle pour laquelle les droits et taxes ont été payés.

Pour enregistrer votre demande, nous vous invitons à contacter le Service Clients par téléphone, en appelant le :

  • 3631 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h et le samedi de 8h30 à 13h pour les Particuliers ;
  • 3634 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h pour les Professionnels.
Afin de vérifier l'éligibilité de votre demande, des pièces justificatives vous seront demandées.

 

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Comment contester les droits et taxes de douane payés ?

Nous vous invitons à contacter le Service Clients par mail : 

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