Qu’est-ce que le contrat de Garde du courrier ?
Avec le contrat de garde, votre courrier professionnel est conservé pendant votre absence dans votre centre de distribution Courrier local (et non en bureau de poste).
Pour quelle durée ?
Vous pouvez venir retirer votre courrier dans ce site sur une période de 1 jour minimum à 2 mois maximum selon votre choix. Les coordonnées vous sont données lors de la souscription du contrat.
Bien que vous choisissiez la durée du contrat (entre 1 jour et 2 mois), vous pouvez venir chercher votre courrier à tout moment à l’adresse précisée sur votre contrat. Ce retrait anticipé met fin au contrat, et ne peut donner lieu à un remboursement.
Si vous n'avez pas retiré votre courrier sur le site de distribution en cours de contrat, votre courrier vous est distribué à votre adresse le 1er jour ouvrable après la fin du contrat (ou après votre résiliation du contrat le cas échéant).
Ce type de contrat ne peut être renouvelé. Vous devez souscrire un nouveau contrat si vous souhaitez prolonger la durée du transfert de courrier.
Pour qui ?
Le service de réexpédition et de Garde de courrier professionnels est adapté aux gros volumes de courriers. Toutes les entreprises peuvent y souscrire sauf celles bénéficiant d’une adresse de domiciliation.
Une société domiciliée est une société qui attribue son adresse juridique et commerciale à une société de domiciliation. Elle utilise l’adresse postale de la société de domiciliation dans ses statuts, ses procès-verbaux, ses factures, sans y résider.
Pour quels objets ?
Objets pris en charge | Objets exclus (2) |
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(1) Attention : quelle que soit la durée de votre contrat de garde, les courriers recommandés ne sont conservés que sur une durée réglementaire de 15 jours consécutifs. Au-delà, ils sont retournés à leur expéditeur.
(2) Les objets exclus du service de garde continuent à être normalement distribués à l'adresse indiquée sur lesdits objets.
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