Dois-je payer des droits et taxes à l’importation si je reçois un cadeau ou des effets personnels ?

Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre la métropole et les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM), La Poste peut, pour le compte de la Douane Française, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.  

C’est le cas même pour des envois de particulier à particulier, comme par exemple les cadeaux ou les envois d’effets personnels.

Ainsi, dans le cadre d'un achat en ligne de 2 t-shirts, voici les droits de douane forfaitaires qui seront appliqués à votre envoi :

• Si le vendeur a déclaré sur la CN23 les 2 t-shirts sur 1 ligne, vous ne paierez qu'une seule fois 3€.
• Si le vendeur a déclaré sur la CN23 les 2 t-shirts sur 2 lignes, vous paierez 3€x2 donc 6€ au total.

Le règlement de ces taxes peut se faire dès l'achat des produits sur le site en ligne du commerçant ou bien à l'arrivée de l’envoi et payable par le destinataire.    
 

Cependant, le destinataire peut bénéficier d’une exonération des taxes si l’envoi remplit toutes les conditions suivantes :  

• Etre réalisé entre 2 particuliers,
• Etre à caractère occasionnel,
• Contenir des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires,
• N’avoir donné lieu à aucun paiement d’aucune sorte entre l’expéditeur et le destinataire,
• Avoir une valeur inférieure aux seuils définis par les autorités douanières.

Ces seuils de franchise, réservés donc aux échanges entre particuliers, dépendent de l’origine et de la destination de votre colis : 

* Notez que ces dispositions ne s’appliquent que sur les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Elles ne s’appliquent pas sur les collectivités d’Outre-Mer (Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).