Dois-je payer des droits et taxes à l’importation si je reçois un cadeau ou des effets personnels ?

Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre la métropole et les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM), La Poste peut, pour le compte de la Douane Française, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.  

C’est le cas même pour des envois de particulier à particulier, comme par exemple les cadeaux ou les envois d’effets personnels.

Ainsi, tous les envois en provenance d’un pays hors UE, d’une valeur inférieure ou égale à 150 €, seront soumis à une Taxe Petits Colis de 2€ minimum, ainsi qu'à un Droit de Douane forfaitaire de 3€ minimum, selon l'exemple suivant : 

Dans le cadre d'un achat en ligne de 2 t-shirts en Coton, voici les taxes et droits qui seront appliqués à votre envoi

• Taxe Petit Colis : votre envoi contient plusieurs exemplaires d’un même article douanier (même code SH), il sera taxé 2€. ​
• Droits de Douane forfaitaires : ils sont dus à la ligne d'article déclarée sur la CN23 remplie par le vendeur. Dans notre exemple, le vendeur a déclaré sur 1 ligne les 2 t-shirts. Par conséquent, vous ne paierez qu'une seule fois 3€. (Si le vendeur avait déclaré sur 2 lignes les 2 t-shirts, vous auriez alors payé 3€x2 donc 6€ au total)​
• Au total, vous paierez 2 € de Taxe Petits Colis et 3 € de Droits de Douane forfaitaires, soit 5 €. ​

Le règlement de ces taxes peut se faire dès l'achat des produits sur le site en ligne du commerçant ou bien à l'arrivée de l’envoi et payable par le destinataire.

Cependant, le destinataire peut bénéficier d’une exonération des taxes si l’envoi remplit toutes les conditions suivantes :  

• Etre réalisé entre 2 particuliers,
• Etre à caractère occasionnel,
• Contenir des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires,
• N’avoir donné lieu à aucun paiement d’aucune sorte entre l’expéditeur et le destinataire,
• Avoir une valeur inférieure aux seuils définis par les autorités douanières.

Ces seuils de franchise, réservés donc aux échanges entre particuliers, dépendent de l’origine et de la destination de votre colis : 

* Notez que ces dispositions ne s’appliquent que sur les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Elles ne s’appliquent pas sur les collectivités d’Outre-Mer (Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).