Quels sont les droits et taxes à payer pour un envoi vers un pays hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer ?
Les marchandises exportées de France métropolitaine vers les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM)* (ou inversement de l’Outre-Mer vers la France métropolitaine) ou vers les pays hors Union Européenne sont vendues Hors Taxe.
Pour les envois vers un pays hors UE, c'est le pays de destination qui détermine la taxation et les éventuels droits et taxes de douane selon l’origine, la nature et la valeur de la marchandise envoyée.
Et c'est le destinataire qui réglera ces frais lors de la réception de l’envoi.
Important
Si vous êtes l’expéditeur :
- il vous appartient de prévenir le destinataire de ces éventuels frais.
- pour tout envoi de marchandises de métropole vers l'Outre-Mer (et inversement) et vers les pays non membres de l’UE, et même pour un envoi à titre personnel, vous avez l’obligation de joindre une déclaration en douane à votre envoi.
En savoir plus sur la réalisation de votre déclaration en douane.
* Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer :
DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
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