S'informer sur les droits et taxes à l'importation
Entre l’Hexagone et l’Outre-Mer de particulier à particulier : puis-je être exonéré des droits et taxes à l’importation ?
En application de la réglementation douanière, tout envoi depuis l’Hexagone vers l’Outre-Mer et inversement peut nécessiter le paiement de taxes douanières à son arrivée, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur.
Néanmoins, en deçà d’un certain montant, pour les échanges entre particuliers entre l’Hexagone et les départements d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte), vous pouvez être exonéré de taxes, c’est-à-dire n’avoir rien à payer.
En effet, pour un échange entre particuliers sans transaction commerciale, donc sans paiement (exemple pour un cadeau reçu de votre famille), la réglementation fixe une franchise jusqu’à laquelle vous êtes exonéré de taxes et des frais de gestion :
- Jusqu’à 400€ de l’Hexagone vers les DOM.
Jusqu’à 45€ des DOM vers l’Hexagone.
Si vous êtes dans le cas d’une transaction commerciale entre particuliers, ayant donné lieu à une vente et donc à un paiement, alors la franchise diffère.
- De l’Hexagone vers les DOM : vous êtes exonéré de taxes si la valeur de votre envoi est de moins de 22€.
- Des DOM vers l’Hexagone : la TVA et les frais de gestion sont dus dès le 1er euro.
Notez que si vous êtes exonéré de taxes, vous ne payez pas non plus de frais de gestion.
Synthèse des taxes et seuils de franchise sur les échanges de particulier à particulier entre l’Hexagone et les DOM :
Envoi entre 2 particuliers | Valeur totale de la marchandise * | TVA | Octroi de mer / droits de douane | Frais de gestion | |
| DOM vers Hexagone | Sans transaction commerciale (ex : cadeau) | Jusqu'à 45 € Plus de 45 € | NON OUI | NON NON | NON OUI |
| Hexagone vers DOM | Sans transaction commerciale (ex : cadeau) | Jusqu'à 400 € Plus de 400 € | NON OUI | NON OUI | NON OUI |
| Vente commerciale | Jusqu'à 22 € Plus de 22 € | NON OUI | NON OUI | NON OUI |
*montant de la marchandise + transport + assurances
Exemples :
Vous habitez en Martinique et vous envoyez un cadeau de Noël à votre sœur à Paris (DOM vers Hexagone dans le tableau ci-dessus) d’une valeur de 30€ (plus 10€ de transport et d’assurance). Avec une valeur totale de 40€, vous êtes sous le seuil des 45€ : votre sœur n’aura aucune taxe ni aucun frais à régler à l’arrivée.
- Vous habitez à Marseille et vous avez vendu un disque de collection d’une valeur de 160€ (plus 20€ de transport et d’assurance) à un autre passionné à Mayotte (Hexagone vers DOM dans le tableau ci-dessus). Avec une valeur totale de 180€ et s’agissant d’une vente, vous êtes au-dessus du seuil de 22€, votre acheteur devra s’acquitter de taxes à l’arrivée.
ATTENTION : Notez que ces dispositions ne s’appliquent que sur les départements d’Outre-Mer, elles ne s’appliquent pas sur les collectivités d’Outre-Mer (Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).
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