En application de la réglementation douanière, tout envoi depuis la métropole vers les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM) (1) et inversement peut nécessiter le paiement de taxes de douane à son arrivée, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur. 

Néanmoins, en deçà d’un certain montant, pour les échanges entre particuliers entre la métropole et les départements d’Outre-Mer (“DROM” : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte), vous pouvez être exonéré de taxes, c’est-à-dire n’avoir rien à payer.

En effet, pour un échange entre particuliers sans transaction commerciale, donc sans paiement (exemple pour un cadeau reçu de votre famille), la réglementation fixe une franchise jusqu’à laquelle vous êtes exonéré de taxes et des frais de gestion :

• Jusqu’à 400€ de la métropole vers les DROM.
• Jusqu’à 45€ des DROM vers la métropole.

Si vous êtes dans le cas d’une transaction commerciale entre particuliers, ayant donné lieu à une vente et donc à un paiement, alors la franchise diffère.

• De la métropole vers les DROM: vous êtes exonéré de taxes si la valeur de votre envoi est de moins de 22€.
• Des DROM vers la métropole : la TVA et les frais de gestion sont dus dès le 1er euro.

Notez que si vous êtes exonéré de taxes, vous ne payez pas non plus de frais de gestion. 

Synthèse des taxes et seuils de franchise sur les échanges de particulier à particulier entre la métropole et les DOM :

*montant de la marchandise + transport + assurances

Exemples :

• Vous habitez en Martinique et vous envoyez un cadeau de Noël à votre sœur à Paris (DROM vers métropole dans le tableau ci-dessus) d’une valeur de 30€ (plus 10€ de transport et d’assurance). Avec une valeur totale de 40€, vous êtes sous le seuil des 45€ : votre sœur n’aura aucune taxe ni aucun frais à régler à l’arrivée.
• Vous habitez à Marseille et vous avez vendu un disque de collection d’une valeur de 160€ (plus 20€ de transport et d’assurance) à un autre passionné à Mayotte (Métropole vers DROM dans le tableau ci-dessus). Avec une valeur totale de 180€ et s’agissant d’une vente, vous êtes au-dessus du seuil de 22€, votre acheteur devra s’acquitter de taxes à l’arrivée.

Pour payer en ligne vos droits et taxes, cliquer ici.

(1) Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer :
DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie