La réglementation très spécifique mise en place par les Etats-Unis implique que les droits de douane soient payés par l’expéditeur et ce dès l’envoi (et non à réception par le destinataire).

Les droits de douane pour les envois de marchandises vers les États-Unis sont désormais calculés dès le premier dollar de la valeur déclarée, alors qu’auparavant une franchise existait jusqu’à 800 dollars.

Le calcul et la facturation des sommes dues par l’expéditeur se font donc lors de l’affranchissement du colis et comprennent le montant des droits de douane, les frais de gestion et l’affranchissement. Ils sont calculés sur la base de la déclaration en douane (nature, pays de fabrication, type et valeur de la marchandise), que vous remplissez lors de l’affranchissement en ligne.

Les frais de gestion sont calculés comme suit :

• 1€ (montant forfaitaire) y compris pour les cadeaux* (jusqu’à 80€) et les documents
• 0,40 € par envoi, auxquels s’ajoutent 2,50 % du montant des droits de douane  

*Pour les colis de type "cadeau", les autorités américaines n'acceptent que les envois entre particuliers exclusivement, contenant des articles "fait-maison", avec la mention "gift" sur le colis et CN23 obligatoire. Tout article ayant une valeur marchande ne peut être déclaré "cadeau", y compris des produits achetés par l'expéditeur pour les offrir à son destinataire (exemple : un DVD, un livre, etc.), des échantillons, des objets promotionnels, etc. Tout colis contrevenant à cette règle est susceptible d'être renvoyé au frais de l'expéditeur, voire détruit par les douanes américaines.