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Les nouvelles formalités douanières

Brexit au 1er janvier 2021 : les nouvelles formalités douanières vers la Grande-Bretagne

Depuis le 1er janvier 2021,  les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont plus considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne.

De ce fait, des formalités douanières nouvelles ainsi que des suppléments tarifaires s’appliquent sur les envois.

Vous devrez joindre à tout envoi de marchandises vers la Grande-Bretagne :

Attention :

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste. 

 

  • 1 exemplaire de la facture pro forma pour un envoi non commercial. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donnant pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les Douanes car elle affiche la valeur des marchandises.
  • OU 2 exemplaires de la facture commerciale pour un envoi commercial (vente). 

Attention : la Grande-Bretagne exige que tous ces documents soient remplis en anglais

Ces formalités sont nécessaires :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).
  • que vous soyez particulier ou professionnel,

A savoir : du fait du traitement par les autorités douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, les délais d’acheminement des envois vers cette destination peuvent être rallongés et ne seront plus garantis.

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