Qu'est-ce que le « numéro tarifaire » ou « code SH » dans la déclaration en douane ?

Lorsque vous réalisez votre déclaration en douane, vous devez compléter un certain nombre d’informations sur la marchandise que vous envoyez.

Le numéro tarifaire ou "code SH" est un numéro à 6 chiffres minimum utilisé par les Douanes de tous les pays pour classifier les marchandises.  

Les services des Douanes doivent impérativement disposer de ce code pour calculer les droits et taxes de la marchandise vendue. En l’absence de ce code ou en cas de code erroné, c’est le taux de taxes maximum qui sera appliqué.

Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous invitons à utiliser l’outil de recherche présent sur le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu. En haut de la page, saisissez la nature de votre objet dans le champ de recherche et l’outil vous donnera le code adéquat.