Bonjour,
Comment pouvons-nous vous aider ?
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Vers quelles destinations la déclaration en douane est-elle nécessaire ?
La déclaration en douane est indispensable si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :
- toute destination en dehors de l’Union Européenne,
- l’Outre-Mer*.
Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.
Attention :
- La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.
- Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration en douane papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.
*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.
