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Vers quelles destinations la déclaration en douane est-elle obligatoire ?
La déclaration en douane est OBLIGATOIRE si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :
- toute destination en dehors de l’Union Européenne, y compris la Grande-Bretagne et la Suisse,
- l’Outre-Mer*.
Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non. En savoir plus sur les types d’envoi concernés.
La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.
Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur.
Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici.
*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.
