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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Envoyer et réceptionner un courrier / colis
  3. Envoyer vers l'international et Outre-Mer
  4. S'informer sur les formalités douanières et les offres
  5. Vers quelles destinations la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

S'informer sur les formalités douanières et les offres

Vers quelles destinations la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :

  • toute destination en dehors de l’Union Européenne,
  • l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

 

Attention :

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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