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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

En Guadeloupe et en Martinique, la distribution du courrier et du colis reprend sur l’ensemble du territoire. En savoir plus.

  1. Aide et contact
  2. Envoyer et réceptionner un courrier / colis
  3. Envoyer vers l'international et Outre-Mer
  4. S'informer sur les formalités douanières et les offres
  5. Vers quelles destinations la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

S'informer sur les formalités douanières et les offres

Vers quelles destinations la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :

  • toute destination en dehors de l’Union Européenne,
  • l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

 

Attention :

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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