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  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. S'informer sur les droits et taxes
  4. Quelles marchandises sont concernées par les droits et taxes de douane depuis le 1er juillet ?

S'informer sur les droits et taxes

Quelles marchandises sont concernées par les droits et taxes de douane depuis le 1er juillet ?

Ces procédures et frais d’importation peuvent concerner toutes les marchandises :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,
  • quelle qu’en soit la valeur,
  • même si elles sont pour votre usage personnel,
  • même dans le cas d’un cadeau (avec néanmoins une franchise pour les cadeaux entre particuliers, qui sont exemptés de droits et taxes si le montant ne dépasse pas 45€),
  • même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet,
  • que vous soyez un particulier ou un professionnel.
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