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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Envoyer et réceptionner un courrier / colis
  3. Envoyer vers l'international et Outre-Mer
  4. Réaliser des formalités douanières
  5. Qu'est-ce que le « numéro tarifaire » ou « code SH » dans la déclaration douanière ?

Réaliser des formalités douanières

Qu'est-ce que le « numéro tarifaire » ou « code SH » dans la déclaration douanière ?

Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises.

Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.

 

Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d’accueil.

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