Espace Particuliers

Mail Laposte.net

Le Groupe

Chargement...

Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

A partir du 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. Des droits et taxes de douane s'appliquent-ils pour le Royaume-Uni et l'Outre-Mer ?

Droits et taxes de douane

Des droits et taxes de douane s'appliquent-ils pour le Royaume-Uni et l'Outre-Mer ?

A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Tout envoi expédié depuis le Royaume-Uni après le 1er janvier fera donc l’objet de formalités douanières à son arrivée en France, comme un envoi en provenance d’un pays non membre de l’UE.

Les envois depuis l’Outre-Mer vers la métropole et entre zones de l’Outre-Mer sont également concernés :

Dans ces 2 cas, des formalités douanières s’appliqueront comme pour un envoi depuis un pays non membre de l’UE. A l’exception des envois entre Guadeloupe et Martinique qui sont eux dispensés de formalités douanières.

* liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Nous sommes désolés...
Merci de votre retour !