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Si vous disposez d’une preuve numérique (Preuve de dépôt, Avis de réception, Preuve de contenu…) associée à votre Lettre Recommandée, au format PDF :
La vérification de la validité de la signature peut se faire avec votre logiciel lecteur de PDF, dans l’onglet "Signature" :
Vous pouvez ainsi vérifier les points suivants :
La vérification de preuve de votre Lettre Recommandée constitue une preuve juridique irréfutable puisqu’elle atteste la validité de la preuve de dépôt et l'envoi de votre courrier. En cas de litige, une autorité judiciaire peut utiliser cette méthode ou tout autre moyen de vérification d’une signature électronique pour vérifier la conformité de la pièce, du fichier présenté et des données.
Si vous disposez d’une preuve numérique (Preuve de dépôt) associée à votre Lettre Recommandée, au format Zip (Incluant un .prv et un .JPG ou un . XML), ou un .prv seul :
Le service de vérification de preuve de votre Lettre Recommandée constitue une preuve juridique irréfutable puisqu’il atteste la validité de la preuve de dépôt et l'envoi de votre courrier. En cas de litige, une autorité judiciaire peut utiliser ce service pour vérifier la conformité de la pièce, du fichier présenté et des données. Ce service est entièrement gratuit.
Comment utiliser le service ?
Pour lancer la vérification :
Comment interpréter le résultat ?
Le résultat "Preuve conforme" - Le Service de vérification de La Poste atteste les informations contenues dans la preuve :
Le résultat "Preuve non-conforme" - Le Service de vérification de La Poste rejette la preuve pour les raisons suivantes :