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S'informer sur les formalités douanières et les offres

Quelles sont les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer?

L'envoi de marchandises vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne) et vers l'Outre-Mer nécessite de joindre une déclaration en douane à votre envoi.

Cette déclaration est nécessaire :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).

 

Attention : 

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidé pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre : 

Formalités douanières

 Envoi de documents sans valeur Aucune formalité
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < 380€
  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
Envoi dont la valeur est comprise entre > 380€ et ≤ 1000€
Envoi dont la valeur est >  1000€
  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
  • Déclaration en douane complémentaire réalisée par La Poste.

 

Pensez à conserver 1 exemplaire de la documentation douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

Tous les documents douaniers (déclaration et facture) doivent être joints à l’envoi dans une enveloppe plastique transparente que vous collerez sur l’emballage.

Pour les envois vers la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, hors Irlande du Nord), 2 cas de figures :

1er cas : Vous disposez d’un contrat Colissimo ou Delivengo vous n’avez pas de nouvelles démarches à effectuer suite au Brexit à condition de saisir vos envois sous Coliship ou Mydelivengo.

2nd cas : Vous n’êtes pas sous contrat, vous devez réaliser une déclaration douanière comme explicité ci-dessus.

Par ailleurs, en tant qu’entreprise vous devez respecter les formalités douanières applicables aux destinations hors Union Européenne, à savoir :

  • Vous enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique afin d’obtenir le N° de TVA et payer la TVA collectée au moment de la commande grâce au lien suivant : https://www.gov.uk/government/publications/vat-application-for-registration-vat1
  • Obtenir un N° EORI britannique grâce au lien : https://www.gov.uk/eori
  • Remplir une déclaration douanière
  • Joindre à votre colis une facture commerciale ou une facture pro forma dans le cadre d’un envoi non commercial en 2 exemplaires.
  • Renseigner obligatoirement le N° EORI et le N° de la TVA britanniques sur la déclaration douanière (sur les valeurs de marchandises inférieures à 135£).
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