Les États-Unis ont récemment adopté un décret qui modifie en profondeur les procédures douanières pour les marchandises envoyées vers les États-Unis et leurs territoires annexes (Porto Rico, Guam, Iles vierges américaines, îles Mariannes du Nord, Samoa Américaines, îles mineures éloignées).

Dans ce contexte, et comme nombre d’autres opérateurs postaux européens, La Poste s’emploie activement à intégrer ces nouvelles exigences douanières dans ses outils, mais se voit contrainte de suspendre temporairement certaines expéditions vers les Etats-Unis.

Lors des contrôles réalisés à l’exportation, votre envoi a été constaté comme faisant partie de ces catégories temporairement interdites à l’envoi et de ce fait vous est retourné.

Les raisons les plus fréquentes de ce refus à l’export sont les suivantes :

• L’envoi était accompagné d’une facture commerciale, signe d’une vente de marchandises, alors que seuls les cadeaux entre particuliers sont autorisés pour ce type d’affranchissement,
• De nombreux envois similaires par leur emballage et récurrents par leur expéditeur ont été constatés,
• La déclaration mentionne un envoi de cadeaux d’une valeur totale inférieure à 80 euros, mais les documents douaniers laissent à penser qu’un professionnel en est soit l’expéditeur soit le destinataire,
• L’utilisation d’un affranchissement réservé à l’envoi de documents, comme Mon Timbre En Ligne, qui n’est pas autorisé pour l’envoi de marchandises.

Pour vous assurer d’un envoi dans les meilleures conditions et dans le respect de la réglementation douanière américaine, nous vous invitons à consulter notre aide en ligne dédiée en cliquant ici.