S'informer sur les droits et taxes à l'importation
Dois-je payer des droits et taxes à l’importation si je reçois un cadeau ou des effets personnels ?
Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, La Poste peut, pour le compte de la Douane Française, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.
C’est le cas même pour des envois de particulier à particulier, comme par exemple les cadeaux ou les envois d’effets personnels.
Cependant, le destinataire peut bénéficier d’une exonération des taxes si l’envoi remplit toutes les conditions suivantes :
- Etre réalisé entre 2 particuliers,
- Etre à caractère occasionnel,
- Contenir des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires,
- N’avoir donné lieu à aucun paiement d’aucune sorte entre l’expéditeur et le destinataire,
- Avoir une valeur inférieure aux seuils définis par les autorités douanières.
Ces seuils de franchise, réservés donc aux échanges entre particuliers, dépendent de l’origine et de la destination de votre colis :
| Droits et taxes à payer selon la valeur de la marchandise | |
| De l’Union Européenne vers l’Hexagone | Aucune taxe à payer |
| D’un pays hors UE vers l’Hexagone ou les DOM | Franchise à 45€ :
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| De l’UE ou de l’Hexagone vers les DOM | Franchise à 400€ :
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| Des DOM vers l’Hexagone ou l’UE | Franchise à 45€ :
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ATTENTION : pour bénéficier d’une exonération, les documents douaniers émis par l’expéditeur doivent bien préciser la nature de l’envoi « non commercial », avec la mention « cadeau / gift » ou « effets personnels / Personal belongings ».
