Comment préparer un courrier ou un colis pour la douane pour qu’il soit correctement acheminé ?
Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne).
La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.
Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur.
A noter : l’envoi de documents papier ne nécessite pas de déclaration douanière.
Votre déclaration douanière est à remplir sur notre site au moment où vous achetez votre affranchissement, ou en amont.
Pour savoir où réaliser votre déclaration douanière, cliquez ici.
Pour tous vos envois vers une destination hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer, retrouvez ici toutes les informations pour bien placer vos formalités douanières sur votre courrier ou votre colis.
Choisissez ci-dessous le type d’emballage de votre marchandise :
- Gamme Courrier pour les petites marchandises (moins de 3cm et moins de 2kg) : timbre ou enveloppe Prêt—à-Poster Monde ou Outre-Mer,
- Colissimo : Colissimo International ou Colissimo Outre-mer.
Il faut respecter les informations à inscrire sur la face avant et sur la face arrière.
Sur la face avant de votre pli :
- En haut à gauche : votre adresse
- En haut à droite : votre affranchissement (par exemple votre timbre Mon Timbre En Ligne
- En bas à gauche : le sticker suivi international ayant le même numéro de suivi que celui renseigné sur votre déclaration en douane
- En bas à droite : l’adresse de votre destinataire
Sur la face arrière de votre pli :
- Glissez 2 exemplaires de votre déclaration en douane préalablement imprimée dans une pochette transparente, accompagnée de la facture (commerciale ou pro forma), précisant le montant et la devise (Euros ou autre),
- Puis collez cette pochette transparente sur votre pli
Attention, le code à barres de la déclaration en douane doit être visible depuis la pochette.
Important : les informations ci-dessous ne s’appliquent pas pour les emballages Colissimo Prêt-à-Envoyer. Pour plus d’infos sur les documents douaniers des emballages Prêt-à-Envoyer cliquez ici.
1/ Imprimez l’ensemble des pages
Vous achetez votre étiquette Colissimo en ligne :
Téléchargez et imprimez votre liasse de transport, soit un total de 5 pages :
- Un bordereau d’expédition
- 4 pages de déclaration de douane
Si vous souhaitez acheter votre bordereau d’expédition en bureau de poste :
Faites votre d'abord votre déclaration en douane en ligne en cliquant ici, en précisant que vous n’avez pas d’affranchissement. Vous pouvez ensuite vous en rendre en bureau de poste avec le code à barre qui vous sera envoyé par e-mail.
IMPORTANT : veillez à ne pas imprimer en recto / verso.
2/ Fixez l’étiquette
Collez l'étiquette Colissimo à plat sur une seule face du colis.
Le code barre et les informations écrites dessus doivent être clairement lisibles. Vous pouvez recouvrir le toute l'étiquette de scotch transparent pour éviter qu’elle ne soit abîmée.
3/ Fixez les déclarations de douanes
3 des 4 pages de déclaration en douane doivent être placées dans une pochette plastique, disponible dans nos bureaux de poste ou sur notre site :
Les 2 pages de CN23
La facture pro-forma, précisant le montant et la devise (Euros ou autre),
IMPORTANT : La page de déclaration douanière comportant le code barre doit être placée sur le dessus et visible dans la pochette transparente.
Conservez 1 exemplaire de la documentation douanière, qui servira de justificatif fiscal d’exportation.
Collez la pochette sur le colis à l’aide de scotch.
Vous n’avez plus qu’à déposer votre colis !
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