Quels sont les droits et taxes à payer pour un envoi vers un pays hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer ?
Toute vente à distance de marchandises, vers l’Outre-Mer, ou vers un pays hors Union Européenne constitue une opération d’exportation de marchandises.
Ces ventes effectuées hors taxes peuvent nécessiter le calcul de droits et taxes à l’arrivée dans le pays de destination, selon l’origine, la nature et la valeur de la marchandise envoyée.
- Dans le cas d’un envoi vers un particulier, si cela n’a pas été déjà effectué au moment de l’achat, le destinataire sera alors invité à régler ces droits et taxes à réception de la marchandise.
- Dans le cas d’un envoi vers une entreprise, il est nécessaire de se rapprocher des autorités fiscales et/ou douanières du pays de destination afin de connaitre les modalités de paiement des droits et taxes.
Important
Si vous êtes l’expéditeur :
- il vous appartient de prévenir le destinataire de ces éventuels frais.
- pour tout envoi de marchandises de métropole vers l'Outre-Mer (et inversement) et vers les pays non membres de l’UE, vous avez l’obligation de joindre une déclaration en douane à votre envoi.
En savoir plus sur la réalisation de votre déclaration en douane.
* Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer :
DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
Ceci peut vous aider
Besoin d'aide complémentaire ?
Vous n'avez pas trouvé de solution parmi nos FAQs, vous souhaitez nous contacter ou déposer une réclamation ?
Nous contacter