Pour envoyer des colis entre l’Outre-Mer et la France métropolitaine, La Poste vous propose deux offres :
Ces deux offres bénéficient de notre service de suivi de votre envoi sur laposte.fr comme tout Colissimo, ainsi que des options d’assurance et de remise contre signature.
Vous les trouverez dans nos bureaux de poste (au guichet et sur nos automates), ainsi que sur notre site laposte.fr/pro, sous forme d’emballages préaffranchis ou d’étiquettes à imprimer.
Important :
Consulter les tarifs Outre-Mer
* Les engagements de délai propres à l’offre Colissimo sur la France métropolitaine ou certaines destinations internationales ne s’appliquent pas sur l’offre Outre-Mer.
Toute vente à distance de marchandises, vers l’Outre-Mer, ou vers un pays hors Union Européenne constitue une opération d’exportation de marchandises.
Ces ventes effectuées hors taxes peuvent nécessiter le calcul de droits et taxes à l’arrivée dans le pays de destination, selon l’origine, la nature et la valeur de la marchandise envoyée.
Attention : pour tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), vous avez l’obligation de joindre une déclaration en douane à votre envoi.
Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici.
Quand vous envoyez des documents ou des marchandises vers un pays membre de l'Union Européenne*, aucune formalité douanière n’est nécessaire, vous n’avez aucun formulaire à remplir.
Attention : 2 cas particuliers :
Dans ces 2 cas, vous devrez remplir des formalités douanières comme pour un envoi vers l’international.
Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici.
* Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
**A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.
Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et ce :
Cette déclaration douanière est le « passeport douanier » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc.
La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.
Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur.
Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici.
Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :
Formalités douanières | |
Envoi de documents sans valeur | Aucune formalité |
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < 380€ |
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Envoi dont la valeur est comprise entre > 380€ et ≤ 1000€ | |
Envoi dont la valeur est > 1000€ |
|
La déclaration en douane est OBLIGATOIRE si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :
Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non. En savoir plus sur les types d’envoi concernés.
La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.
Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur.
Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici.
*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.
Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et ce :
Quelle qu’en soit la nature : le doudou de votre enfant ou un vêtement oublié lors de votre dernier voyage, un cadeau d’anniversaire à un proche, une vente entre particuliers… La déclaration douanière est le « passeport douanier » de votre envoi, obligatoire pour son entrée sur le territoire de destination.
Une seule exception : les envois de documents, qui ne sont pas considérés des marchandises donc ne nécessitent pas de formalités douanières.
La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.
Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise.
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les douanes et retourné à son expéditeur.
Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici.
Les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont pas considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne. De ce fait, des formalités douanières s’appliquent sur les envois. En savoir plus
Ces formalités sont nécessaires :
Vous devez donc réaliser votre déclaration en douane électroniquement avant l’envoi et joindre une facture de la marchandise.
Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
Pour en savoir plus sur la réalisation de votre déclaration douanière, cliquez ici.
Attention : la Grande-Bretagne exige que tous ces documents soient remplis en anglais
A savoir :
Si vous envoyez des marchandises à titre professionnel vers la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, hors Irlande du Nord), 2 cas de figures :
1er cas : vous disposez d’un contrat Colissimo ou Delivengo
Toutes les formalités douanières sont intégrées dans nos outils Coliship et Mydelivengo.
2nd cas : Vous n’êtes pas sous contrat
Vous devez alors réaliser une déclaration douanière. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Par ailleurs, en tant qu’entreprise, quand vous envoyez des marchandises vers la Grande-Bretagne, vous devez respecter les formalités douanières suivantes :