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  4. S'informer sur les formalités douanières et les offres

S'informer sur les formalités douanières et les offres

Comment La Poste fait évoluer ses offres Colis vers et depuis l’Outre-Mer ?

[ONGLET:Au départ de l'Outre-Mer]

Dans le sens Outre-Mer vers la France Métropolitaine et entre DOM-TOM, nos tarifs restent inchangés. Les délais indicatifs, également fortement impactés par le contexte actuel, sont identiques à ceux des envois depuis la France métropolitaine.

A noter que l’offre Colissimo Eco n’est plus disponible depuis l’Outre-Mer vers les territoires d’Outre-Mer du Pacifique et entre zones d’Outre-Mer.

Important : les engagements de délai propres à l’offre Colissimo sur la France métropolitaine ou certaines destinations internationales ne s’appliquent pas sur l’offre Outre-Mer. Les délais de transport sur l’Outre-Mer sont et restent indicatifs.

Retrouvez tous nos tarifs Outre-Mer.

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Quels sont les droits et taxes à payer pour un envoi vers un pays hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer ?

Toute vente à distance de marchandises, neuves ou d’occasion, soit vers l’Outre-Mer, soit vers un pays hors Union Européenne constitue une opération d’exportation de marchandises.

Ces ventes effectuées hors taxes peuvent nécessiter le calcul de droits et taxes à l’arrivée dans le pays de destination, selon l’origine, la nature et la valeur de la marchandise envoyée.

  • Dans le cas d’un envoi vers un particulier, si cela n’a pas été déjà effectué au moment de l’achat, le destinataire sera alors invité à régler ces droits et taxes à réception de la marchandise.
  • Dans le cas d’un envoi vers une entreprise, il est nécessaire de se rapprocher des autorités fiscales et/ou douanières du pays de destination afin de connaitre les modalités de paiement des droits et taxes.
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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi vers un pays de l’Union Européenne ?

Quand vous envoyez des documents ou des marchandises vers un pays membre de l'Union Européenne*, aucune formalité douanière n’est nécessaire, vous n’avez aucun formulaire à remplir.

 

Attention : 2 cas particuliers :

  1. La Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord), qui ne fait plus partie des états-membres de l’UE à compter du 1er janvier 2021,
  2. Les envois de la métropole vers l’Outre-Mer et entre zones de l’Outre-Mer**,

Dans ces 2 cas, vous devrez remplir des formalités douanières comme pour un envoi vers l’international.

* Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

**A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer?

L'envoi de marchandises vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne) et vers l'Outre-Mer nécessite de joindre une déclaration en douane à votre envoi.

Cette déclaration est nécessaire :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).

 

Attention : 

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidé pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre : 

Formalités douanières

 Envoi de documents sans valeur Aucune formalité
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < 380€
  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma* pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
Envoi dont la valeur est comprise entre > 380€ et ≤ 1000€
Envoi dont la valeur est >  1000€
  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma* pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
  • Déclaration en douane complémentaire réalisée par La Poste.

*La facture pro-forma est générée en même temps que les 3 exemplaires de la CN23 (quand la nature de l’envoi n’est pas une vente de marchandise) sur le parcours de déclaration douanière en ligne https://cn23.laposte.fr/.

Pensez à conserver 1 exemplaire de la documentation douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

Tous les documents douaniers (déclaration et facture) doivent être joints à l’envoi dans une enveloppe plastique transparente que vous collerez sur l’emballage.

 

Pour les envois vers la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, hors Irlande du Nord), 2 cas de figures :

1er cas : Vous disposez d’un contrat Colissimo ou Delivengo vous n’avez pas de nouvelles démarches à effectuer suite au Brexit à condition de saisir vos envois sous Coliship ou Mydelivengo.

2nd cas : Vous n’êtes pas sous contrat, vous devez réaliser une déclaration douanière comme explicité ci-dessus.

Par ailleurs, en tant qu’entreprise vous devez respecter les formalités douanières applicables aux destinations hors Union Européenne, à savoir :

  • Vous enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique afin d’obtenir le N° de TVA et payer la TVA collectée au moment de la commande grâce au lien suivant : https://www.gov.uk/government/publications/vat-application-for-registration-vat1
  • Obtenir un N° EORI britannique grâce au lien : https://www.gov.uk/eori
  • Remplir une déclaration douanière
  • Joindre à votre colis une facture commerciale ou une facture pro forma dans le cadre d’un envoi non commercial en 2 exemplaires.
  • Renseigner obligatoirement le N° EORI et le N° de la TVA britanniques sur la déclaration douanière (sur les valeurs de marchandises inférieures à 135£).
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Pourquoi dois-je remplir une déclaration douanière ?

La déclaration douanière est un formulaire de déclaration en douane, indispensable si vous expédiez des marchandises vers une destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

La déclaration douanière constitue le « passeport douanier » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc.

Elle est ainsi le document obligatoire avec la facture pour que le pays de destination détermine si d’éventuels droits et taxes à l’importation doivent être payés par le destinataire, et si le contenu respecte les normes de sécurité ou de santé publique.

Et pour vous, elle fera office de justificatif fiscal d’exportation dans le cadre de la TVA.

Il est important de remplir correctement votre déclaration douanière. En effet, si cette déclaration est manquante ou erronée, votre envoi risque de prendre du retard, ou de ne pas pouvoir passer la douane (et donc de ne pas être livré à destination), voire d’entraîner la saisie de l'envoi (et, le cas échéant, des poursuites judiciaires).

Attention :

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

Pensez à conserver 1 exemplaire de la déclaration douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

Pour les envois vers la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et hors Irlande du Nord), si vous disposez d’un contrat Colissimo ou Delivengo vous n’avez pas de nouvelles démarches à effectuer suite au Brexit à condition de saisir vos envois sous Coliship ou Mydelivengo.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Vers quelles destinations la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :

  • toute destination en dehors de l’Union Européenne,
  • l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

 

Attention : 

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Pour quel type d’envoi la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises vers toute destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

Elle est nécessaire pour tout envoi de marchandises :

  • quel que soit le type d’emballage (une enveloppe ou un colis),
  • quelle qu’en soit la valeur
  • quelle qu’en soit la nature, la seule exception étant l’envoi de documents qui n’est pas considéré comme un envoi de marchandises donc ne nécessite pas de formalités douanières.
  • que vous soyez particulier ou professionnel,
  • que votre envoi soit commercial ou non (et donc y compris si c’est un envoi à titre gracieux, comme un cadeau ou des effets personnels, qui doit être déclaré même s’il est exonéré de droits de douanes).

Pour plus d’informations sur les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

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Brexit au 1er janvier 2021 : les nouvelles formalités douanières vers la Grande-Bretagne

Depuis le 1er janvier 2021,  les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont plus considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne.

De ce fait, des formalités douanières nouvelles ainsi que des suppléments tarifaires s’appliquent sur les envois.

Pour les envois vers la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, hors Irlande du Nord), si vous disposez d’un contrat Colissimo ou Delivengo vous n’avez pas de nouvelles démarches à effectuer à condition de saisir vos envois sous Coliship ou Mydelivengo.

Si vous ne disposez pas de contrat Colissimo ou Delivengo, vous devrez joindre à tout envoi de marchandises vers la Grande-Bretagne :

Attention : 

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste. 

 

  • 1 exemplaire de la facture pro forma pour un envoi non commercial. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donnant pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les Douanes car elle affiche la valeur des marchandises.
  • OU 2 exemplaires de la facture commerciale pour un envoi commercial (vente).

Attention : la Grande-Bretagne exige que tous ces documents soient remplis en anglais

Ces formalités sont nécessaires :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).
  • que vous soyez particulier ou professionnel,

A savoir : du fait du traitement par les autorités douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, les délais d’acheminement des envois vers cette destination peuvent être rallongés et ne seront plus garantis.

Par ailleurs, en tant qu’entreprise vous devez respecter les formalités douanières applicables aux destinations hors Union Européenne, à savoir :

  • Vous enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique afin d’obtenir le N° de TVA et payer la TVA collectée au moment de la commande grâce au lien suivant : https://www.gov.uk/government/publications/vat-application-for-registration-vat1
  • Obtenir un N° EORI britannique grâce au lien : https://www.gov.uk/eori
  • Remplir une déclaration douanière
  • Joindre à votre colis une facture commerciale ou pro forma en 2 exemplaires.
  • Renseigner obligatoirement le N° EORI et le N° de la TVA britanniques sur la déclaration douanière (sur les valeurs de marchandises inférieures à 135£).
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