Pour envoyer des colis entre l’Outre-Mer et la France métropolitaine, La Poste vous propose deux offres :

1. Entre l’Hexagone et la zone « Outre-Mer 1 » (et réciproquement) : l’offre Colissimo Eco OM
   • Zone « Outre-Mer 1 » : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon,
   • Tarif attractif,
   • Délai indicatif* et hors traitement en douane de 18 jours entre l’Hexagone et la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte, et de 22 jours entre l’Hexagone et la Guyane.
2. Entre l’Hexagone et toutes les destinations Outre-Mer (et réciproquement) : l'offre Colissimo OM standard
   • Toutes zones Outre-Mer (OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et OM2 : Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Terres Australes Françaises),
   • Délai indicatif* et hors traitement en douanes de 5 à 11 jours.

Ces deux offres bénéficient de notre service de suivi de votre envoi sur laposte.fr comme tout Colissimo, ainsi que des options d’assurance et de remise contre signature.
Vous les trouverez dans nos bureaux de poste (au guichet et sur nos automates), ainsi que sur notre site laposte.fr/pro, sous forme d’emballages préaffranchis ou d’étiquettes à imprimer.

Important : 

• Formalités douanières entre la France métropolitaine et l’Outre-Mer :
  Tout envoi de marchandises entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, ou entre zones d’Outre-Mer, même entre particuliers, nécessite une déclaration en douane, à réaliser électroniquement par l’expéditeur avant l’envoi de la marchandise, et peut engendrer des taxes douanières pour le destinataire. 
• Restrictions de marchandises admises sur l’Outre-Mer :
  Du fait du transport aérien utilisé entre l’Outre-Mer et l’Hexagone, toutes les marchandises ne sont pas admises dans les colis. Nous vous invitons à consulter les restrictions applicables sur notre site.

Consulter les tarifs Outre-Mer

* Les engagements de délai propres à l’offre Colissimo sur la France métropolitaine ou certaines destinations internationales ne s’appliquent pas sur l’offre Outre-Mer.

Toute vente à distance de marchandises, neuves ou d’occasion, soit vers l’Outre-Mer, soit vers un pays hors Union Européenne constitue une opération d’exportation de marchandises.

Ces ventes effectuées hors taxes peuvent nécessiter le calcul de droits et taxes à l’arrivée dans le pays de destination, selon l’origine, la nature et la valeur de la marchandise envoyée.

• Dans le cas d’un envoi vers un particulier, si cela n’a pas été déjà effectué au moment de l’achat, le destinataire sera alors invité à régler ces droits et taxes à réception de la marchandise.
• Dans le cas d’un envoi vers une entreprise, il est nécessaire de se rapprocher des autorités fiscales et/ou douanières du pays de destination afin de connaitre les modalités de paiement des droits et taxes.

Quand vous envoyez des documents ou des marchandises vers un pays membre de l'Union Européenne*, aucune formalité douanière n’est nécessaire, vous n’avez aucun formulaire à remplir.

Attention : 2 cas particuliers :

1. La Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord), qui ne fait plus partie des états-membres de l’UE à compter du 1er janvier 2021,
2. Les envois de la métropole vers l’Outre-Mer et entre zones de l’Outre-Mer**,

Dans ces 2 cas, vous devrez remplir des formalités douanières comme pour un envoi vers l’international.

* Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

**A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

L'envoi de marchandises vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne) et vers l'Outre-Mer nécessite de joindre une déclaration en douane à votre envoi.

Cette déclaration est nécessaire :

• quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
• quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).

Attention : 

• La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidé pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
• Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration en douane papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre : 

*La facture pro-forma est générée en même temps que les 3 exemplaires de la CN23 (quand la nature de l’envoi n’est pas une vente de marchandise) sur le parcours de déclaration en douane en ligne https://cn23.laposte.fr/.

Pensez à conserver 1 exemplaire de la documentation douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

Tous les documents douaniers (déclaration et facture) doivent être joints à l’envoi dans une enveloppe plastique transparente que vous collerez sur l’emballage.

Pour les envois vers la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, hors Irlande du Nord), 2 cas de figures :

1er cas : Vous disposez d’un contrat Colissimo ou Delivengo vous n’avez pas de nouvelles démarches à effectuer suite au Brexit à condition de saisir vos envois sous Coliship ou Mydelivengo.

2nd cas : Vous n’êtes pas sous contrat, vous devez réaliser une déclaration en douane comme explicité ci-dessus.

Par ailleurs, en tant qu’entreprise vous devez respecter les formalités douanières applicables aux destinations hors Union Européenne, à savoir :

• Vous enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique afin d’obtenir le N° de TVA et payer la TVA collectée au moment de la commande grâce au lien suivant : https://www.gov.uk/government/publications/vat-application-for-registration-vat1
• Obtenir un N° EORI britannique grâce au lien : https://www.gov.uk/eori
• Remplir une déclaration en douane
• Joindre à votre colis une facture commerciale ou une facture pro forma dans le cadre d’un envoi non commercial en 2 exemplaires.
• Renseigner obligatoirement le N° EORI et le N° de la TVA britanniques sur la déclaration en douane (sur les valeurs de marchandises inférieures à 135£).

La déclaration en douane est un formulaire de déclaration en douane, indispensable si vous expédiez des marchandises vers une destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

La déclaration en douane constitue le « passeport douanier » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc.

Elle est ainsi le document obligatoire avec la facture pour que le pays de destination détermine si d’éventuels droits et taxes à l’importation doivent être payés par le destinataire, et si le contenu respecte les normes de sécurité ou de santé publique.

Et pour vous, elle fera office de justificatif fiscal d’exportation dans le cadre de la TVA.

Il est important de remplir correctement votre déclaration en douane. En effet, si cette déclaration est manquante ou erronée, votre envoi risque de prendre du retard, ou de ne pas pouvoir passer la douane (et donc de ne pas être livré à destination), voire d’entraîner la saisie de l'envoi (et, le cas échéant, des poursuites judiciaires).

Attention : 

• La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
• Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration en douane papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste. 

Pensez à conserver 1 exemplaire de la déclaration en douane, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation. 

Pour les envois vers la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et hors Irlande du Nord), si vous disposez d’un contrat Colissimo ou Delivengo vous n’avez pas de nouvelles démarches à effectuer suite au Brexit à condition de saisir vos envois sous Coliship ou Mydelivengo.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

La déclaration en douane est indispensable si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :

• toute destination en dehors de l’Union Européenne,
• l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

Attention : 

• La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.
• Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration en douane papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

La déclaration en douane est indispensable si vous expédiez des marchandises vers toute destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

Elle est nécessaire pour tout envoi de marchandises :

• quel que soit le type d’emballage (une enveloppe ou un colis),
• quelle qu’en soit la valeur
• quelle qu’en soit la nature, la seule exception étant l’envoi de documents qui n’est pas considéré comme un envoi de marchandises donc ne nécessite pas de formalités douanières.
• que vous soyez particulier ou professionnel,
• que votre envoi soit commercial ou non (et donc y compris si c’est un envoi à titre gracieux, comme un cadeau ou des effets personnels, qui doit être déclaré même s’il est exonéré de droits de douanes).

Pour plus d’informations sur les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

Les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont pas considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne. De ce fait, des formalités douanières s’appliquent sur les envois. En savoir plus

Ces formalités sont nécessaires :

• quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
• quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon),
• que vous soyez particulier ou professionnel.

Vous devez donc réaliser votre déclaration en douane électroniquement avant l’envoi et joindre une facture de la marchandise.
Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
En savoir plus

Attention : la Grande-Bretagne exige que tous ces documents soient remplis en anglais

A savoir : 

• Du fait du traitement par les autorités douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, les délais d’acheminement des envois vers cette destination peuvent être rallongés et ne seront pas garantis.
• Vos envois vers la Grande-Bretagne doivent être déposés en bureau de poste. Notre service d’envoi depuis votre boîte aux lettres n’est pas possible pour les envois nécessitant une déclaration en douane, dont les envois vers la Grande-Bretagne.