Aide en ligne

Comment pouvons-nous vous aider ?

Que souhaitez-vous faire ?
Vous êtes sur le point de quitter l'aide en ligne.
  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. S'informer sur les droits et taxes à l'importation

S'informer sur les droits et taxes à l'importation

Pourquoi dois-je payer des droits et taxes à l'importation sur certains colis ?

En stricte application de la réglementation douanière et de son rôle de déclarant en douane, La Poste peut être amenée à devoir collecter des droits de douane et/ou des taxes sur certains colis qu’elle vous livre.

C’est le cas si :

  • Vous êtes dans l’Hexagone ou en Outre-mer et vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne.
    Depuis 2021, la réglementation douanière européenne applique une TVA à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, quelle qu’en soit la valeur, et en plus d’éventuels droits de douane et autres taxes.
  • Vous êtes dans l’Hexagone et vous recevez un colis de l’Outre-Mer, ou inversement vous êtes en Outre-Mer et vous recevez un colis de l’Hexagone.
    L’Outre-Mer (DROM et COM) n’est pas intégré dans le territoire fiscal de l'Union européenne. Les échanges entre l’Hexagone et l’Outre-Mer sont donc soumis à une réglementation douanière particulière et peuvent nécessiter le paiement de taxes douanières par le destinataire, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur. En savoir plus

Ainsi, si vous êtes le destinataire de l’envoi, et que vous n'avez pas payé ces taxes lors de votre achat, vous devrez alors vous en acquitter à la livraison. 

Important : 

  • La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières : le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.
  • Le paiement de taxes s’applique même si votre expéditeur indiquait "frais de port inclus" (ces frais de port ne couvrant que les frais de transport, et non les taxes à l’arrivée).

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Pour quel type de colis dois-je payer des droits et taxes à l’importation ?

Des droits de douane et des taxes (en particulier la TVA) peuvent vous être demandés pour tous les types de marchandises (hors documents) :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,
  • quelle qu’en soit la valeur,
  • même si elles sont pour votre usage personnel,
  • même si c'est un cadeau que vous recevez, et même dans le cadre familial,
  • même si c’est un achat ponctuel, par exemple une commande Internet,
  • que vous soyez un particulier ou un professionnel.

IMPORTANT : la taxation s’applique sur les colis arrivant de pays hors Union Européenne, mais aussi sur les colis échangés entre l’Hexagone et l’Outre-Mer

Cependant des franchises existent selon les cas et les destinations. Grâce à elles vous pouvez être exonéré de taxes.

En savoir plus sur les modalités de calcul et les franchises pour un colis reçu :

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

A savoir : La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. 

La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes et ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus. 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Pourquoi La Poste applique des frais de gestion à l'importation ?

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, réalise les formalités d'importation à l'arrivée de la marchandise dans l'Hexagone et dans les départements d'Outre-Mer. 

Elle avance également à la Douane Française, pour le compte du destinataire, le paiement des droits de douane, des taxes Outre-Mer et de la TVA (si celle-ci n’a pas été payée au moment de l’achat).

Pour couvrir ces formalités d’importation et les coûts qu’elle engage en avançant les paiements à la Douane, La Poste prélève comme tous les transporteurs des frais de gestion, qui viennent s’ajouter aux droits et taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.

A savoir : ces frais sont prélevés seulement si des taxes sont dues. Si vous en êtes exonéré ou que les taxes ont été payées intégralement à l’achat, alors vous ne payez pas non plus de frais de gestion.

La Poste a opté pour des frais de gestion forfaitaires, qui ne dépendent pas de la valeur de la marchandise dédouanée, mais :

  • De la nature de l'envoi : Colissimo ou Lettre / petit emballage contenant de la marchandise,
  • Du mode de paiement choisi : en ligne, au facteur ou en bureau de poste,
  • De la livraison dans l’Hexagone ou en Outre-Mer, du fait des taux de TVA différents qui y sont appliqués.

Consultez les tarifs des frais de gestion.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

J’ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque ?

En stricte application de la réglementation douanière et de son rôle de déclarant en douane, La Poste peut être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes sur certains colis qu’elle vous livre.

Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste “notif-laposte.info@laposte.fr” ou “La Poste-Colissimo noreply@laposte.fr” et/ou un SMS envoyé par La Poste ou Colissimo.

Tout autre expéditeur d'un message doit attirer votre méfiance.

Le lien que contient ce mail vous permettra de payer en ligne sur le site officiel de La Poste www.laposte.fr

En cas de doute sur une possible fraude :

  • Vérifiez que cette demande est en cohérence avec vos commandes et leur délai d’acheminement.
  • Rendez-vous sur notre outil de suivi en ligne pour le n° de l'envoi qui vous a été donné dans le message et vérifier que celui-ci existe bel et bien.
  • Vous y verrez aussi, dans le détail des étapes de son acheminement, si des frais de douanes sont dus.
  • Vous pourrez enfin accéder à notre page de paiement pour payer vos droits et taxes de douane en ligne en toute sécurité.

En savoir plus sur les tentatives de fraude ou "phishing".

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Que signifie les statuts "Les formalités d'importation sont en cours / suspendues" ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne mais également dans le cadre d’envois entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

Ce traitement peut parfois prendre quelques jours. Il est en effet procédé à un contrôle de la légalité de l'importation, de la valeur déclarée pour la marchandise et du respect des normes en vigueur.

En outre, il peut arriver qu'un document ou une information manque et bloque les formalités d'importation. Dans un tel cas, notre outil de suivi vous en informera et s’il s’agit d’un colis à destination de l’Hexagone ou de l’Outre-mer, nos équipes de dédouanement vous contacteront.

A savoir : dans le cas de colis à destination d’un pays étranger, où les formalités d’importation ne sont donc pas assurées par La Poste, c’est au destinataire de prendre contact avec l’opérateur en charge des formalités dans le pays.

Consulter notre outil de suivi en ligne.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

De l'étranger et l'Outre-Mer vers l'Hexagone : quels sont les droits et taxes à payer à l'importation ?

Quand vous recevez un colis dans l’Hexagone en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.

A savoir : La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur.

La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes et ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus.

Le montant des droits et taxes dus dépend de multiples facteurs :

  • de la nature de la marchandise importée (qui détermine les taux applicables),
  • de sa valeur totale (incluant donc la valeur de la marchandise telle qu’elle a été déclarée par l’expéditeur, mais aussi l’assurance et le transport de la marchandise),
  • de son pays d’origine, 
  • du taux de conversion de la devise à la date,

     

Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.

A titre indicatif, les fondamentaux de calcul sont les suivants :

 

Exemple avec des chaussures en cuir achetées sur un site internet chinois (données strictement indicatives) vers l'Hexagone

Valeur de la marchandise

+ Frais de port et assurance transport

= Valeur en douane convertie en euros

   175€

   + 5€

   = 180€

Droits de douane au taux applicable sur ce produit   (entre 0 et 20% en général) - (si le produit a une valeur égale ou supérieure à 150€) - En savoir plus sur les taux de droits de douane   + 180€ x 8% **, soit 14,4€
Base imposable à la TVA import   = 180 + 14,4, soit 194,4€
TVA au taux applicable sur ce produit (en général 20%) - En savoir plus sur la TVA   + 194,4 x 20%, soit 38,88€
Frais de gestion - En savoir plus sur les frais de gestion   + 2€ si vous payez en ligne sur le site laposte.fr
Soit un montant collecté par La Poste pour le paiement des droits et taxes   + 14,4 + 38,88 + 2, soit 55,28€
Et un coût total à l’achat   = 180 + 55,68 = 235,28€

**taux strictement indicatif sur des chaussures en cuir

ATTENTION : le calcul des droits et taxes indiqué ici est celui d’un colis reçu dans l’Hexagone depuis un pays hors Union Européenne et l’Outre-Mer.

Pour connaître les modalités de calcul des taxes de et vers d’autres destinations, nous vous invitons à consulter nos autres réponses :

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquez ici.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

De l’étranger ou l’Hexagone vers l’Outre-Mer : quels sont les droits et taxes à payer à l’importation ?

Quand vous recevez un colis en Outre-Mer, que ce soit en provenance de l’Hexagone ou d’un autre pays, La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de taxes à l’entrée sur le territoire.

En effet, les départements et collectivités d’Outre-Mer (DOM-COM) ne sont pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne. C’est pourquoi les envois de marchandises depuis ou vers les DOM-COM sont considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur.

A savoir : La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes, et de ce fait ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus

Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.

Le montant des taxes dues dépend de multiples facteurs :

  • de la nature de la marchandise importée (qui détermine les taux applicables),
  • de sa valeur totale (incluant donc la valeur de la marchandise telle qu’elle a été déclarée par l’expéditeur, mais aussi l’assurance et le transport de la marchandise),
  • de son pays d’origine, 
  • du taux de conversion de la devise à la date,

     

A titre indicatif, les frais à l’importation en Outre-Mer peuvent, selon les cas et la réglementation applicable, être constitués de : 

  • TVA à l’importation : depuis 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, y compris en Outre-Mer. En savoir plus sur la TVA applicable en Outre-Mer.
  • Octroi de mer : c'est une taxe spécifique sur les produits importés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Elle est perçue par les Douanes et calculée sur la valeur de la marchandise, à un taux déterminé par la Collectivité locale selon la nature des marchandises.
  • Frais de gestion : ce sont les frais administratifs que prélève La Poste pour réaliser les formalités d’import. En savoir plus sur les frais de gestion.

IMPORTANT – pour les échanges entre particuliers entre l’Hexagone et l’Outre-mer, des franchises existent. C’est notamment le cas pour les cadeaux, qui jusqu’à certains montants sont exonérés de taxes. En savoir plus

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquez ici.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Dois-je payer des droits et taxes à l’importation si je reçois un cadeau ou des effets personnels ?

Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, La Poste peut, pour le compte de la Douane Française, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.  

C’est le cas même pour des envois de particulier à particulier, comme par exemple les cadeaux ou les envois d’effets personnels.

Cependant, le destinataire peut bénéficier d’une exonération des taxes si l’envoi remplit toutes les conditions suivantes :  

  • Etre réalisé entre 2 particuliers,
  • Etre à caractère occasionnel,
  • Contenir des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires,
  • N’avoir donné lieu à aucun paiement d’aucune sorte entre l’expéditeur et le destinataire,
  • Avoir une valeur inférieure aux seuils définis par les autorités douanières.

Ces seuils de franchise, réservés donc aux échanges entre particuliers, dépendent de l’origine et de la destination de votre colis : 

 Droits et taxes à payer selon la valeur de la marchandise 
De l’Union Européenne vers l’Hexagone Aucune taxe à payer 
D’un pays hors UE vers l’Hexagone ou les DOM 

Franchise à 45€ :

  • Jusqu’à 45€ : aucune taxe à payer
  • Au-delà de 45€ : droits de douane et TVA sont dus 
De l’UE ou de l’Hexagone vers les DOM 

Franchise à 400€ :

  • Jusqu’à 400€ : aucune taxe à payer
  • Au-delà de 400€ : taxes Outre-Mer et TVA sont dues
Des DOM vers l’Hexagone ou l’UE 

Franchise à 45€ :

  • Jusqu’à 45€ : aucune taxe à payer
  • Au-delà de 45€ : la TVA est due

ATTENTION : pour bénéficier d’une exonération, les documents douaniers émis par l’expéditeur doivent bien préciser la nature de l’envoi « non commercial », avec la mention « cadeau / gift » ou « effets personnels / Personal belongings ». 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Puis-je payer mes droits et taxes au vendeur dès l’achat  ?

Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, des droits et taxes de douane peuvent vous être demandés.  

Certains sites marchands en ligne intègrent ces taxes dans le prix de votre achat. Ce dispositif, appelé IOSS (Import One Stop Shop) leur permet de collecter la TVA et de la reverser ensuite aux Douanes. Vous n’avez alors rien à régler quand la marchandise arrive en France.

Il existe cependant des limites à ce paiement « à la source » des taxes :

  • Il n’est possible que pour les achats à destination de l’Hexagone. Les vendeurs ne peuvent la proposer pour les achats à livrer en Outre-Mer.
  • La valeur des marchandises ne doit pas dépasser 150€.

Dans le cas où votre vendeur ne propose pas ce service, vous devrez les payer à l’arrivée sur le territoire français.

Attention : il ne faut pas confondre les droits et taxes et les frais de port. Si votre vendeur indique sur son site « frais de port inclus », cela ne couvre que les frais de transport, et non les taxes éventuelles à l’arrivée en France. Prenez soin de bien lire les frais exacts inclus dans votre prix d’achat et gardez-en trace. 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !

Je suis l’expéditeur, puis-je payer les droits et taxes pour le compte de mon destinataire  ?

Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, des droits et taxes de douane peuvent vous être demandés.  

Dans le cadre d’envois entre particuliers, c’est en effet toujours le destinataire qui est redevable des droits et taxes à l’arrivée.*

Il n’est donc pas possible pour l’expéditeur de régler ces frais à la place du destinataire.

Et en tant qu’expéditeur, nous vous recommandons donc de prévenir votre destinataire que des droits et taxes peuvent lui être demandés à l’arrivée.

A savoir :  

  • Des cas d’exemption sur les droits et taxes existent. C’est notamment le cas des envois entre particuliers qui s’envoient des cadeaux ou des effets personnels. Attention dans ce cas à bien le mentionner dans les documents douaniers lors de l’envoi. En savoir plus.
  • En tant que destinataire, vous pouvez choisir de refuser le colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ces deux cas, La Poste retournera le colis à son expéditeur. Ce retour est gratuit, vous n’avez rien à payer.

* Si vous achetez à une entreprise, vous êtes également redevable des droits et taxes, mais celles-ci peuvent être payées au départ de la marchandise par le vendeur lui-même. En savoir plus.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Merci de votre retour !